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1 réponse
Les constructions appartiennent au propriétaire du terrain sur lesquelles elles sont bâties => leur valeur doit être ajoutée à l'actif.
Toutefois, ce n'est pas le propriétaire du sol qui les a financées => la valeur des constructions est une dette du propriétaire du terrain envers celui qui a payé les constructions.
En fait, le propriétaire du terrain est propriétaire de la maison qui est dessus, mais il doit en quelque sorte la rembourser à celui qui a payé la construction.
quant à l'attribution de la maison au conjoint survivant, ceci est une autre histoire, à voir avec la répartition de la succession (dévolution successorale + part de chacun).
Toutefois, ce n'est pas le propriétaire du sol qui les a financées => la valeur des constructions est une dette du propriétaire du terrain envers celui qui a payé les constructions.
En fait, le propriétaire du terrain est propriétaire de la maison qui est dessus, mais il doit en quelque sorte la rembourser à celui qui a payé la construction.
quant à l'attribution de la maison au conjoint survivant, ceci est une autre histoire, à voir avec la répartition de la succession (dévolution successorale + part de chacun).
La législation juridique et financière évolue en permanence...