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jfqld
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16 juin 2010 à 16:00
16 juin 2010 à 16:00
Le comptable a répondu que "si la convention est non étendue, ou des paragraphes non étendus d'une convention étendue, seuls les employeurs signataires ou membres d'une organisation signataire, sont tenus d'appliquer la dîte convention".
Qu est ce que cela veut dire en gros ?
si convention du batiment sur paie on applique ce calcul prévu dans cette convention.
Appelez l'inspection du travail (voire l'URSAF) et expliquez votre cas
Qu est ce que cela veut dire en gros ?
si convention du batiment sur paie on applique ce calcul prévu dans cette convention.
Appelez l'inspection du travail (voire l'URSAF) et expliquez votre cas
franzy75
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16 juin 2010 à 16:16
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il a raison le comptable...
franzy75
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16 juin 2010 à 16:47
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c'est clair : si l'entreprise employeur est membre de l'organisation qui a signé la convention, l'ensemble de la convention s'applique à la société, sinon, seulement les articles "étendus"
L'indemnité de départ à la retraite, généralement est différente suivant si c'est un départ volontaire sollicité par le salarié, où si c'est une mise à la retraite d'office prise à l'initiative de l'employeur à partir de 60 ans à taux plein.
Bien consulter la convention collective sur ce point- Christian
Bien consulter la convention collective sur ce point- Christian