Indemnités départ retraite

Titeil72 - 16 juin 2010 à 14:49
 chridroit - 16 juin 2010 à 16:51
Bonjour,

Mon papa vient de prendre sa retraite. Il était cadre (conducteur de travaux) dans une entreprise de chauffage. Il était dans cette entreprise depuis décembre 1971. Sur toutes ses feuilles de paye, est indiqué en bas "convention collective du bâtiment". Or au moment de son départ, il a reçu comme indemnité de départ en retrait deux mois de salaire, alors qu'il s'attendait à avoir environ 8 mois, comme le lui permet la convention collective du bâtiment puisqu'il a plus de 10 ans d'ancienneté. Le comptable a répondu que "si la convention est non étendue, ou des paragraphes non étendus d'une convention étendue, seuls les employeurs signataires ou membres d'une organisation signataire, sont tenus d'appliquer la dîte convention". Est-ce vrai ? Et dans ce cas, quel est l'intérêt de la convention collective pour le salarié ?
Merci de votre réponse
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4 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
16 juin 2010 à 16:00
Le comptable a répondu que "si la convention est non étendue, ou des paragraphes non étendus d'une convention étendue, seuls les employeurs signataires ou membres d'une organisation signataire, sont tenus d'appliquer la dîte convention".
Qu est ce que cela veut dire en gros ?
si convention du batiment sur paie on applique ce calcul prévu dans cette convention.
Appelez l'inspection du travail (voire l'URSAF) et expliquez votre cas
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franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
16 juin 2010 à 16:16
il a raison le comptable...
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Mais encore...
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franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
16 juin 2010 à 16:47
c'est clair : si l'entreprise employeur est membre de l'organisation qui a signé la convention, l'ensemble de la convention s'applique à la société, sinon, seulement les articles "étendus"
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L'indemnité de départ à la retraite, généralement est différente suivant si c'est un départ volontaire sollicité par le salarié, où si c'est une mise à la retraite d'office prise à l'initiative de l'employeur à partir de 60 ans à taux plein.
Bien consulter la convention collective sur ce point- Christian
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Merci de votre réponse.... mais toute la question est de savoir si la convention collective s'applique...
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Si vous avez des doutes rapprochez vous d'une organisation syndicale de votre département- Christian
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