Indemnités départ retraite
Titeil72
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chridroit -
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Bonjour,
Mon papa vient de prendre sa retraite. Il était cadre (conducteur de travaux) dans une entreprise de chauffage. Il était dans cette entreprise depuis décembre 1971. Sur toutes ses feuilles de paye, est indiqué en bas "convention collective du bâtiment". Or au moment de son départ, il a reçu comme indemnité de départ en retrait deux mois de salaire, alors qu'il s'attendait à avoir environ 8 mois, comme le lui permet la convention collective du bâtiment puisqu'il a plus de 10 ans d'ancienneté. Le comptable a répondu que "si la convention est non étendue, ou des paragraphes non étendus d'une convention étendue, seuls les employeurs signataires ou membres d'une organisation signataire, sont tenus d'appliquer la dîte convention". Est-ce vrai ? Et dans ce cas, quel est l'intérêt de la convention collective pour le salarié ?
Merci de votre réponse
Mon papa vient de prendre sa retraite. Il était cadre (conducteur de travaux) dans une entreprise de chauffage. Il était dans cette entreprise depuis décembre 1971. Sur toutes ses feuilles de paye, est indiqué en bas "convention collective du bâtiment". Or au moment de son départ, il a reçu comme indemnité de départ en retrait deux mois de salaire, alors qu'il s'attendait à avoir environ 8 mois, comme le lui permet la convention collective du bâtiment puisqu'il a plus de 10 ans d'ancienneté. Le comptable a répondu que "si la convention est non étendue, ou des paragraphes non étendus d'une convention étendue, seuls les employeurs signataires ou membres d'une organisation signataire, sont tenus d'appliquer la dîte convention". Est-ce vrai ? Et dans ce cas, quel est l'intérêt de la convention collective pour le salarié ?
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4 réponses
Le comptable a répondu que "si la convention est non étendue, ou des paragraphes non étendus d'une convention étendue, seuls les employeurs signataires ou membres d'une organisation signataire, sont tenus d'appliquer la dîte convention".
Qu est ce que cela veut dire en gros ?
si convention du batiment sur paie on applique ce calcul prévu dans cette convention.
Appelez l'inspection du travail (voire l'URSAF) et expliquez votre cas
Qu est ce que cela veut dire en gros ?
si convention du batiment sur paie on applique ce calcul prévu dans cette convention.
Appelez l'inspection du travail (voire l'URSAF) et expliquez votre cas
L'indemnité de départ à la retraite, généralement est différente suivant si c'est un départ volontaire sollicité par le salarié, où si c'est une mise à la retraite d'office prise à l'initiative de l'employeur à partir de 60 ans à taux plein.
Bien consulter la convention collective sur ce point- Christian
Bien consulter la convention collective sur ce point- Christian
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