Nadia
Résolu/Fermé
nadia
-
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrai savoir une explication de cette phrase qui se trouve dans mon historique.
Sens Synthétique des Conclusions:Rejet au fond
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus:
je voudrai savoir une explication de cette phrase qui se trouve dans mon historique.
Sens Synthétique des Conclusions:Rejet au fond
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus:
3 réponses
Bonjour
Merci d'éviter les doublons et les changements de pseudoshttps://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4836107-carte-de-sejour
+
Merci d'éviter les doublons et les changements de pseudoshttps://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4836107-carte-de-sejour
+
Vous saviez mon audience dois se passer dans quelques jours au tribunal administratif,comme je peut suivre l'avancé de mon dossier sur internet sur le site sagace (tribunal) :ils ont un tableau récapitulatif des événements: je viens de voir cette phrase soit disant que le sens des conclusions que le rapporteur publique donnera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...