Nadia

Résolu/Fermé
nadia -  
Bonjour,
je voudrai savoir une explication de cette phrase qui se trouve dans mon historique.
Sens Synthétique des Conclusions:Rejet au fond
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus:

3 réponses

  2. nadia
    Vous saviez mon audience dois se passer dans quelques jours au tribunal administratif,comme je peut suivre l'avancé de mon dossier sur internet sur le site sagace (tribunal) :ils ont un tableau récapitulatif des événements: je viens de voir cette phrase soit disant que le sens des conclusions que le rapporteur publique donnera.
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    1. bouledeneige6 Contributeur
      Bonjour,

      Quel historique ?

      De quoi parlez-vous ?
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