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URGENT : taxe ordures ménagères x3 ans !!

erialc - 15 juin 2010 à 10:22
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 15 juin 2010 à 16:07
Bonjour,

Nous allons bientôt déménagés de notre logement que nous occupons depuis 3 ans. En contactant notre propriétaire, il nous a averti que nous devions payer des charges, et plus particulièrement la taxe d'ordures ménagères.

Le problème : il ne nous l'a jamais réclamé depuis 3 ans, et nous demande aujourd'hui de payer pour les 3 annnées... à savoir 290€/an. Je vous laisse faire le calcul, de quoi hérisser le poil !!!

Ma question : Nous sommes bien au courant que nous devons la payer, mais a-t-il droit de faire un retour sur 3 années ? La somme étant exorbitante pour nos petits moyens, je trouve ça déplacé de sa part de ne pas l'avoir réclamé les années précédentes.

Merci de votre réponse !

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
15 juin 2010 à 10:58
Il peut revenir sur les 5 derniéres années mais avec des justificatifs.
Pour la taxe d'ordure s ménagéres il doit vous fournir la copie de sa taxe d'habitation sur laquelle figure la taxe et cela pour chaque année
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erialc
15 juin 2010 à 14:47
Est-ce que nous devons compter au prorata du temps d'occupation du logement ?
Exemple : nous sommes arrivés en septembre 2007. Pour la taxe d'ordures ménagères 2007, on comptera de septembre 2007 à fin décembre 2007 ?

Et si notre propriétaire ne nous fournit pas les justificatifs et copie de sa taxe foncière, que faisons-nous ? Comme la taxe foncière évolue avec les années (souvent!), je ne vois pas pourquoi on paiera 290€ pour la taxe de 2007 alors qu'elle était peut être à 240€ à l'époque.

Merci à vous !
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
15 juin 2010 à 16:07
pour 2007 vous payez septembre a décembre soit la tom /12x4.
Vous ne payez que pour les mois ou vous habitez
Le montant de la tom doit vous être justifiée c'est pour cela qu'il doit vous donner copie de la taxe fonciére sur laquelle apparait cette taxe et de chaque année.De plus si la maison comporte plusieurs logements cette taxe doit être divisée par le nombre de logements.
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