Donation enfant / Parent
GENN
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Bonjour,
Je souhaite savoir s'il est possible qu'un enfant fasse une donation d'un appartement à ses parents. Quels sont les frais ?
Merci.
Je souhaite savoir s'il est possible qu'un enfant fasse une donation d'un appartement à ses parents. Quels sont les frais ?
Merci.
2 réponses
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Bonjour,
Oui, c'est possible...
S'agissant des frais, ils sont quasiment identiques, droits de donation et frais de notaire (de 3 à 5 % de la valeur du bien) à une donation j'allais dire "normale", c'est à dire dans l'autre sens, parent-enfant.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2747-droits-de-donation-2022-calcul-bareme-et-taux/
Maintenant, c'est la pertinence d'un tel acte qu'il faut regarder : vous voulez vraiement donner un bien dont vous avez de très fortes chances qu'il vous revienne ? Voire que vous devrez partager avec vos éventuels frères/soeurs ?
Cordialement. -
Est-ce que la donation enfant parent a les même avantages de la loi sarkozy pour parent enfant, à savoir pas de frais jusqu'à une certaine somme ?