Amende déjà payée
mimi17
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
peut on avoir un document ou une photocopie d'une amende datant de 2005 qui a été payée? (amende due à un défaut d'assurance)Merci
peut on avoir un document ou une photocopie d'une amende datant de 2005 qui a été payée? (amende due à un défaut d'assurance)Merci
A voir également:
- Amende déjà payée
- Amende recensement - Guide
- Amende - Accueil - Actualité juridique et financière
- Peu de vacanciers y pensent, oublier cette formalité avant de partir peut désormais leur coûter 750 € d'amende - Guide
- Amende pour feux de croisement défectueux - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...