Quitus fiscal automobile

angra -  
lavielavie Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour, je suis bresilienne je vie en france j'ai acheté un vehicule d'occassion en espagne
je me rend au impots pour obtenir un quitus fiscal automobile pour pouvoir immatriculé mon vehicule et refus de delivré ce certificat parce que je suis etranger legal ou pas !!!
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1 réponse

lavielavie Messages postés 10 Statut Membre
 
Bonjour,

Et bien je dirai qu'il faut faire ta demande par le biais d'un avocat fiscaliste qui sera leur dire ce qu'ils ont droit de répondre ou non!
Mon père a eu un problème similaire parce qu'il avait une voiture trop puissante (pour eux) et qu'il a un prothèse à la jambe!!!

Si tu veux, il avait été voir Me GABAY à Montrouge dans le 92, je sais pas si t'es dans la région parisienne.
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