Quitus fiscal automobile
angra
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lavielavie Messages postés 10 Statut Membre -
lavielavie Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour, je suis bresilienne je vie en france j'ai acheté un vehicule d'occassion en espagne
je me rend au impots pour obtenir un quitus fiscal automobile pour pouvoir immatriculé mon vehicule et refus de delivré ce certificat parce que je suis etranger legal ou pas !!!
je me rend au impots pour obtenir un quitus fiscal automobile pour pouvoir immatriculé mon vehicule et refus de delivré ce certificat parce que je suis etranger legal ou pas !!!
1 réponse
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Bonjour,
Et bien je dirai qu'il faut faire ta demande par le biais d'un avocat fiscaliste qui sera leur dire ce qu'ils ont droit de répondre ou non!
Mon père a eu un problème similaire parce qu'il avait une voiture trop puissante (pour eux) et qu'il a un prothèse à la jambe!!!
Si tu veux, il avait été voir Me GABAY à Montrouge dans le 92, je sais pas si t'es dans la région parisienne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...