Quotient familial caf

Ptit-bébé Messages postés 757 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Ptit-bébé Messages postés 757 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens une nouvelle fois vers vous, car mon dossier à la caf à enfin était traité!
Quand je me connecte sur internet pour aller voir mon compte, sa me dit que le quotient familial est de 267 €, que cela signifie?
Merci de vos réponses.

2 réponses

  1. PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
     
    Bonsoir

    Le quotient familial retenu à ce jour par la Caisse Nationale des Allocations Familiales est calculé de la façon suivante :

    1/12e des ressources annuelles + prestations familiales mensuelles perçues
    divisé par le nombre de parts.

    Les ressources annuelles : ce sont les revenus imposables des parents, avant tous abattements fiscaux et, pour les employeurs et travailleurs indépendants, avant report des déficits antérieurs.

    Les ressources prises en compte pour calculer le quotient familial sont celles de l'année de référence. Ainsi, du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, l'année de référence est l'année 2002.

    Les prestations familiales : les prestations familiales retenues pour calculer le quotient familial sont celles qui ont été versées au titre du mois précédent.

    Toutes les prestations légales sont prises en compte à l'exception de :

    l'allocation de rentrée scolaire
    la prime de déménagement
    l'allocation d'éducation spéciale "retour au foyer"
    la prime à la naissance et à l'adoption de la PAJE (Prestation d'accueil du Jeune Enfant)
    le complément de libre choix du mode de garde de la PAJE

    Le nombre de parts : le nombre de parts se calcule de la façon suivante :

    Parent isolé ou couple de parents 2 parts
    1er ou 2e enfant 0,5 part
    3e enfant 1 part
    4e enfant et suivant 0,5 part
    enfant handicapé quel que soit son rang 1 part

    Ne sont pris en compte que les enfants à charge de moins de 20 ans pour lesquels des prestations familiales sont versées.

    Cdt
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  2. Ptit-bébé Messages postés 757 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   80
     
    Bonjour,
    Après voir lue beaucoup de fois votre réponse, j'ai comprie!!
    J'avoue qu'il y a certaines choses administratives qui m'échappe! Pis en même temps je suis jeune...
    Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
    Merci. Cordialement
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