prelevement sur compte épargne

Question

Bonjour, 

Voilà il semble que j'ai été à decouvert sur mon compte courant pendant quelques jours.
Ma banque s'est permise de prélever une somme sur mon compte épargne avec l'intitulé du virment: COMPENSATION COMPTE .

Ma question: Est ce légal ? 

Je ne pensais pas qu'une telle chose était possible.  Théoriquement, le client  seul est permis de gérer son compte épargne, non !? Désormais, je me vois obligée de poser mes sous de côté dans un compte à l'étranger.

C'est abherrant.

deeg · Answer

bonjour ishtar67,

je ne sais pas si cela est normal, en tout cas il y a quelques année il m'est arrivée la même chose je n'ai pas appréciée du tout de tant plus que je n'ai pas été prévenue par aucun moyen j'ai vu cela sur le relevé de compte quelque temps plus tard je peux vous dire que je n'ai pas réfléchis en deux fois j'ai pris mes billes et je les ai mis ailleurs ! De tant plus que le compte courant était au nom de mr et Mme et il servais que à Mr pour un prélèvement d'abonnement  mensuel de tél.portable et comme il consommait plus que ne déposait sur le compte quand cela ne tournait pas rond ils se servaient sur le compte épargne de Mme qui venais de l'ouvrir pour déposer son épargne entreprise! 

Mais il y a toujours des petits malins dégourdis, mais moi je ne suis pas d'accord qu'on puise dans mon compte sans me prévenir à ma banque principale ils ont quelque petit défaut mais on peux toujours s'expliquer et s'arranger mais les banques que vous prennent de haut sans explication (c'est moi le plus fort, je ne vous permet pas) il faut les fuir il y on a pleins juste à coté qui ne demandent que à nous servir.

Cordialement Marie.

Lelfe. · Answer

Je m'abstiendrai de répondre aux commentaires du type "les banques sont toutes les mêmes", "elles ne sont bonnes qu'à prendre des frais", et le pire de tous... "je me vois obligée de poser mes sous de côté dans un compte à l'étranger" (il y a d'autres banques avant d'aller voir à l'étranger et il y aura les mêmes pratiques dans certaines banques à l'étranger...).
Concernant le noyau du problème, relisez vos conditions générales d'ouverture de compte : il y a parfois une clause relative à la compensation des soldes entre les comptes qui fait que si un débit apparait sur votre compte courant, alors on pioche sur les autres...
Cela dit, je reconnais que commercialement parlant, c'est pas du plus bel effet et à mon sens, c'est la preuve que votre conseiller est un peu fénéant et qu'il a préféré utiliser cette pratique un peu cavalière plutot que de décrocher son téléphone ou vous adresser un courrier pour vous prévenir... A moins que vous ne vous entendiez pas peut-être.
En tout état de cause, relisez vos conditions générales.

Bob La banque · Answer

Ben moi je suis faineant mais si je depanne un client en faisant un virement, pour lui eviter des agios et frais, et qu il vient se plaindre...la fois d apres je refuse l operation...et il peut toujours venir pour demander un remboursement des frais...

Ce n est pas a l employe de banque de gerer les comptes de ces clients....

De toute facon...on fait le virement c est pas bien..on ne le fait pa c est pas bien...Il y a toujours une bonne raison pour ne pas etre satisfait !!!

Lelfe. · Answer

Je serais moi-même hors de moi si mon conseiller le faisait... Je ne fais jamais de virement à mon initiative pour le compte de mes clients, pas sans avoir au moins leur accord...
Mais cela dit, cela dépend de ta relation avec tes clients !

Bob La banque · Answer

Tu prefererai le refus et les frais ??

Bob La banque · Answer

si c est le debat...

On fait c est pas bien...on ne fait pas c est pas bien...

Alors..que faire ???

Bob La banque · Answer

d acord alors !!...:))

Gérard · Answer

J'avais rencontré pour une étude préalable il y a quelques années(*) un directeur d'établissement financier qui avait interdit les conventions de compensation au motif suivant :

- le client qui possède des comptes d'épargne liquide et qui laisse son compte de dépôt à vue devenir débiteur fait un choix entre rémunération de cette épargne et agios et facturations sur le dav?
- le client est libre de ses choix, donc de celui-là,
- nous n'avons donc pas à contrariez ce choix en imposant des compensations

Raisonnement juste, non ?

(*) C'était avant la recommandation n° 05-02 (29.09.2005) de la Commission des 
Clause Abusives qui recommande dans son point 10 :
« que soient éliminées des conventions de compte de dépôt souscrites par des consommateurs ou non professionnels, les clauses ayant pour objet ou pour effet :
(....)
10 - D'autoriser l'établissement de crédit à compenser les différents comptes du client, si la compensation fait perdre des avantages au client sans proportion avec les frais ou les sanctions qu'elle lui évite ;

Germain · Answer

Ce n'est théoriquement pas autorisé en effet. Mais en cas de soucis importants et si le client est injoignable (rappelons-nous qu'il n'est pas possible de "mettre de côté" une écriture), un virement d'office est mieux qu'un rejet avec ses conséquences.
Maintenant, si le client ne comprend pas cela, la fois suivante je fais comme bob, je rejette et j'attends le client de pied ferme.

NICO · Answer

D'accord avec BOB.

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