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3 réponses
choucas22
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dimanche 7 février 2010
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18 septembre 2010
277
2 juin 2010 à 20:48
2 juin 2010 à 20:48
bonjour lablonde,
vous devriez en parler avec votre patron. en effet, le cas du personnel est souvent invoqué dans la cession d'un bail. peut-être l'a t-il fait ?
Ce qui joue contre vous est votre peu d'ancienneté (1 mois pour le moment donc peut-être cinq à six mois lors de la venue du nouveau patron) : il n'aurait donc pas beaucoup d'indemnités de licenciement à vous donner.
Etes-vous qualifiée à votre poste ?
j'espère que tout ira bien pour vous.
choucas
vous devriez en parler avec votre patron. en effet, le cas du personnel est souvent invoqué dans la cession d'un bail. peut-être l'a t-il fait ?
Ce qui joue contre vous est votre peu d'ancienneté (1 mois pour le moment donc peut-être cinq à six mois lors de la venue du nouveau patron) : il n'aurait donc pas beaucoup d'indemnités de licenciement à vous donner.
Etes-vous qualifiée à votre poste ?
j'espère que tout ira bien pour vous.
choucas
choucas22
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18 septembre 2010
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7 juin 2010 à 20:38
7 juin 2010 à 20:38
bonsoir,
je vous ai trouvé le texte suivant :
L'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du travail précise que lors de la modification de la situation juridique d'un employeur (vente, fusion de l'entreprise...), les contrats de travail en cours sont maintenus avec le nouvel employeur. Les conditions d'emploi sont identiques, avant et après le transfert, à quelques exceptions près.
j'espère que vous serez un peu rassurée.
je croise les doigts pour vous
choucas
je vous ai trouvé le texte suivant :
L'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du travail précise que lors de la modification de la situation juridique d'un employeur (vente, fusion de l'entreprise...), les contrats de travail en cours sont maintenus avec le nouvel employeur. Les conditions d'emploi sont identiques, avant et après le transfert, à quelques exceptions près.
j'espère que vous serez un peu rassurée.
je croise les doigts pour vous
choucas
Le nouveau bailleur n'a aucune obligation de vous reprendre sur la nouvelle enseigne.Il vous faut en parler a votre employeur.
bien sûr, voilà donc l'article :
Art. L 122-12 al 2 :
« S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. »
vous n'avez pas compris quoi ?
Art. L 122-12 al 2 :
« S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. »
vous n'avez pas compris quoi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2010 à 13:07
le magasin doit etre vendu fin juillet et le nouveau réouvert en septembre après travaux .
J'ai demandé a mon patron actuel si le nouveau acquéreur me gardait il m'as dit qu'il n'en savait rien .
Ce serait mal venu si je demandais au futur patron si il me garde?
il passe souvent avec les ouvriers pour prévoir les travaux .
On m'a parlé d'un texte du code du travail qui disait que le nouveau bailleur doit reprendre le personnel en priorité est ce vrai ?
merci de votre aide j'avoue que je m'angoisse beaucoup.
7 juin 2010 à 20:26