A voir également:
- Permis depuis 1968
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Permis ec - Forum Automobile
3 réponses
Ben....le forum, bien sûr !
Il convient d' écrire à son député pour que celui-ci intervienne auprés des services compétents sur la base de cette réalité juridique que plus personne ne conteste actuellemnt.
C'est du sûr, de première main en plus.
Il convient d' écrire à son député pour que celui-ci intervienne auprés des services compétents sur la base de cette réalité juridique que plus personne ne conteste actuellemnt.
C'est du sûr, de première main en plus.
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
31 mai 2010 à 20:01
31 mai 2010 à 20:01
Bonsoir
Qui vous a donné cette information ????
Qui vous a donné cette information ????
En ce qui concerne la lettre au député qui posera une question écrite au ministre en charge du problème... je suis très sérieux.
Pour le reste....
Je crois l'avoir déjà écrit, on appelait ça il y a longtemps le « paradoxe du bigame ».
La loi Naquet de 1884 introduit dans notre droit de la famille le divorce (après une brève tentative napoléonienne vite abrogée après Waterloo).
Un homme en profite pour divorcer en 1886 et pour se remarier en 1888.
Or cet homme avoir contacté son premier mariage en 1875 sous le régime du mariage indissoluble.
Cet homme est donc bigame et doit moisir sur la paille humide des cachots !
Vous êtes bien d'accord avec moi, bien sûr !
Pour le reste....
Je crois l'avoir déjà écrit, on appelait ça il y a longtemps le « paradoxe du bigame ».
La loi Naquet de 1884 introduit dans notre droit de la famille le divorce (après une brève tentative napoléonienne vite abrogée après Waterloo).
Un homme en profite pour divorcer en 1886 et pour se remarier en 1888.
Or cet homme avoir contacté son premier mariage en 1875 sous le régime du mariage indissoluble.
Cet homme est donc bigame et doit moisir sur la paille humide des cachots !
Vous êtes bien d'accord avec moi, bien sûr !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2010 à 20:47
Comment faut-il interpreter votre reponse ? Sérieuse ou ironique ? Pour le moment j'opterais plutot pour la 2° hypothese ...
31 mai 2010 à 20:49
Car y'en a marre de cette "rumeur".