Fonds de commerce
pierre
-
Germain -
Germain -
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente de mon fonds de commerce restaurant. J'ai à ce jour une offre bien plus intéréssante. Dans le compromis, il y a une clause suspensive qui est que les acquéreurs doivent avoir une offre de pret écrite de la banque pour le rachat du dit fonds de commerce. la date butoir de un mois apres signature de l'acte est passée et j'ai eu la papier d'offre de pret. De plus il y a marqué dans l'acte que si l'une des parties rompt le contrat (hors clause suspensive) elle doit faire un cheque à la partie adverse.
Ma question est simple? Est ce que je peux casser le compromis? et si oui, qu'est ce que je risque juridiquement et financièrement parlant?
Merci pour votre réponse.
j'ai signé un compromis de vente de mon fonds de commerce restaurant. J'ai à ce jour une offre bien plus intéréssante. Dans le compromis, il y a une clause suspensive qui est que les acquéreurs doivent avoir une offre de pret écrite de la banque pour le rachat du dit fonds de commerce. la date butoir de un mois apres signature de l'acte est passée et j'ai eu la papier d'offre de pret. De plus il y a marqué dans l'acte que si l'une des parties rompt le contrat (hors clause suspensive) elle doit faire un cheque à la partie adverse.
Ma question est simple? Est ce que je peux casser le compromis? et si oui, qu'est ce que je risque juridiquement et financièrement parlant?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Fonds de commerce
- Fonds de commerce - Guide
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Ronchin commerce electronique ✓ - Forum carte bancaire
- Droit d'enregistrement cession de fonds de commerce - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...