Puis je cloturer un droit de passage

john - 24 mai 2010 à 18:51
Marc - 26 mai 2010 à 00:40

Bonjour,
je voudrais savoir si je peux clôturer mon terrain en englobant le droit de passage
qui passe dessus en sachant que je vais créer un portail et donner une clef à mes
voisins afin qu'ils puissent emprunter cette servitude dont ils ont la jouissance.
cordialement
Mr Poeuf

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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
24 mai 2010 à 18:57

Oui si vous donnez les clefs

Réponse 2 / 2

Marc
26 mai 2010 à 00:40

vous pouvez mais ce n'est pas conseiller. vous ne savez pas qui sera propriétaire plus tard de votre terrain ou de celui de votre voisine. c'est source de probleme. et une servitude de passage ne doit pas etre fermé justement...

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