Impots sur procés

giséle -  
00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, est-on imposable si on gagne un procés

1 réponse

  1.
    00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 350
     
    Bonjour,

    Non puisque c'est une réparation à un préjudice.
    Ce n'est pas un salaire.

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