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Impots sur procés

giséle -  
00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, est-on imposable si on gagne un procés
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Réponse 1 / 1
00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 350
 
Bonjour,


Non puisque c'est une réparation à un préjudice.
Ce n'est pas un salaire.

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