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Impots sur procés

giséle - 23 mai 2010 à 18:40
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 23 mai 2010 à 18:43
Bonjour, est-on imposable si on gagne un procés
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Réponse 1 / 1
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 349
23 mai 2010 à 18:43
Bonjour,


Non puisque c'est une réparation à un préjudice.
Ce n'est pas un salaire.

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