Impots sur procés

giséle -  
Bonjour, est-on imposable si on gagne un procés

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. 00lina00 Modérateur
    Bonjour,

    Non puisque c'est une réparation à un préjudice.
    Ce n'est pas un salaire.

    Discussions similaires

    N° FIP ou N° fiscal ?
    titiphila06

    5 réponses