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2 réponses
Chacun de vos enfants doit déposer une déclaration de "don manuel" sur un formulaire spécial fourni par l'administration fiscale. L'intervention d'un notaire n'est pas utile.
Si vous ne leur avez pas consenti de donation depuis 6 ans, cette somme reçue ne sera pas soumise aux droits de donation.
Si vos enfants sont mariés, l'avantage sera que la somme donnée, n'entrant pas dans leur communauté, restera leur propriété personnelle. Il sera nécessaire de la préciser au notaire lors de l'achat du terrain à construire.
Si vous ne leur avez pas consenti de donation depuis 6 ans, cette somme reçue ne sera pas soumise aux droits de donation.
Si vos enfants sont mariés, l'avantage sera que la somme donnée, n'entrant pas dans leur communauté, restera leur propriété personnelle. Il sera nécessaire de la préciser au notaire lors de l'achat du terrain à construire.
Toutefois, il peut être utile, bien que payant de faire ces donations d'argent sous forme de donation-partage (acte notarié obligatoire).
En effet, l'argent donné va être investi dans de l'immobilier et après votre décès, bien que vous ayez donné la m^me somme à chacun, si un des 2 enfants a investi dans un bien immobilier qui a pris plus de valeur que l'autre...il devra dédommager celui qui aura le terrain qui aura pris le moins de valeur.
Une donation-partage permet de "figer" les sommes données => chacun aura reçu la même somme et personne ne devra rien à personne si un fait un meilleur placement que l'autre.
En effet, l'argent donné va être investi dans de l'immobilier et après votre décès, bien que vous ayez donné la m^me somme à chacun, si un des 2 enfants a investi dans un bien immobilier qui a pris plus de valeur que l'autre...il devra dédommager celui qui aura le terrain qui aura pris le moins de valeur.
Une donation-partage permet de "figer" les sommes données => chacun aura reçu la même somme et personne ne devra rien à personne si un fait un meilleur placement que l'autre.
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