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2 réponses
Bonjour,
En effet, l'agriculteur est prioritaire pour acheter le terrain (mais pas la maison). Même si son bail arrive a échéance en 2013, il sera tacitement reconduit sauf si vous le dénoncez 18 mois avant la fin et que vous récupériez ces terres pour l'exploiter vous même, ce qui suppose que vous soyez vous même exploitant (ce qui ne semble pas être le cas).
Il faut savoir que même si l'agriculteur n'est pas intéressé pour acheter la parcelle de terre, son bail continue (longtemps s'il le souhaite...). Vous pourriez donc vous retrouver à acheter la maison et le terrain mais sans avoir la "jouissance" de ce terrain.
Dans votre cas, il est préférable de négocier une résiliation de bail avec le fermier dés maintenant mais qui pourrait prendre effet que en 2013 et le stipuler comme tel dans l'acte notarié.
Les conseillers de la SAFER peuvent vous donner des infos, même n'ont aucun pouvoir vis à vis de l'exploitant.
En espérant vous avoir suffisamment éclairé.
En effet, l'agriculteur est prioritaire pour acheter le terrain (mais pas la maison). Même si son bail arrive a échéance en 2013, il sera tacitement reconduit sauf si vous le dénoncez 18 mois avant la fin et que vous récupériez ces terres pour l'exploiter vous même, ce qui suppose que vous soyez vous même exploitant (ce qui ne semble pas être le cas).
Il faut savoir que même si l'agriculteur n'est pas intéressé pour acheter la parcelle de terre, son bail continue (longtemps s'il le souhaite...). Vous pourriez donc vous retrouver à acheter la maison et le terrain mais sans avoir la "jouissance" de ce terrain.
Dans votre cas, il est préférable de négocier une résiliation de bail avec le fermier dés maintenant mais qui pourrait prendre effet que en 2013 et le stipuler comme tel dans l'acte notarié.
Les conseillers de la SAFER peuvent vous donner des infos, même n'ont aucun pouvoir vis à vis de l'exploitant.
En espérant vous avoir suffisamment éclairé.
The_Craft
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20 mai 2010 à 13:07
20 mai 2010 à 13:07
Bonjour,
Les baux verbaux sont monnaie courante dans le milieu agricole. Par contre, pour une mise en vente d'un bien avec terres agricoles, le vendeur doit proposer à l'agriculteur qui est prioritaire l'achat de l'ensemble, avec le concours de la safer. Vu que la maison est proposée à la vente avec le terrain, si l'agriculteur n'achète pas le lot, vous deviendrez le propriétaire de l'ensemble. A ce moment là, si l'agriculteur a des cultures en cours, vous lui laisserez un délai pour les récupérer et reprendrez la jouissance du terrain à la fin de ses cultures. Si ce n'est pas le cas, l'agriculteur n'achetant pas, vous recupérez le bien sitot la signature notaire effectuée. N'hésitez pas à appeler un conseiller technique de la safer, car ils conseillent très bien et sont impartials (pour tous ceux que j'ai pu avoir au téléphone). Ils pourront vous conseiller.
Les baux verbaux sont monnaie courante dans le milieu agricole. Par contre, pour une mise en vente d'un bien avec terres agricoles, le vendeur doit proposer à l'agriculteur qui est prioritaire l'achat de l'ensemble, avec le concours de la safer. Vu que la maison est proposée à la vente avec le terrain, si l'agriculteur n'achète pas le lot, vous deviendrez le propriétaire de l'ensemble. A ce moment là, si l'agriculteur a des cultures en cours, vous lui laisserez un délai pour les récupérer et reprendrez la jouissance du terrain à la fin de ses cultures. Si ce n'est pas le cas, l'agriculteur n'achetant pas, vous recupérez le bien sitot la signature notaire effectuée. N'hésitez pas à appeler un conseiller technique de la safer, car ils conseillent très bien et sont impartials (pour tous ceux que j'ai pu avoir au téléphone). Ils pourront vous conseiller.
La législation juridique et financière évolue en permanence...