Problème avec location d'un meublé nu

noname77 - 19 mai 2010 à 14:19
 noname77 - 19 mai 2010 à 21:32
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement depuis un an. Sur le bail, il s'agit d'une location meublée alors que l'appartement est nu.
Dans l'état des lieux, il décrit pleins de meubles (fictifs) et mentionne à côté : "non fourni".

Le propriétaire m'avais expliqué cette magouille qui était plus intéressante au niveau fiscal pour lui (le coup classique).

De plus, il avait ajouté de manière manuscrite sur le bail, que le préavis était fixé à 3 mois (c'est à dire comme un logement non meublé).
Bref une magouille qui ne me dérangeait pas jusqu'à ce jour.

Je désire quitter rapidement cet appartement. J'ai eu une mutation professionnelle pour convenance personnelle, ce qui dans le cas d'un non meublé peut raccourcir le préavis à un mois.
Je lui ai signifié le préavis par LRAR avec copie de mon ordre de mutation.

Mon propriétaire refuse de réduire le préavis à un mois, arguant que la mutation pour convenance personnelle ne le permet pas (selon lui, seule la mutation subie le permet).

Voici mes questions :

- A t-il le droit de stipuler que le préavis est de 3 mois, alors que le logement est déclaré comme meublé ?
- A t-il le droit de déclarer en meublé avec sur l'état des lieux une liste de meubles "non fournis" ?
- Est-il vrai que dans le cas logement non meublé, qu'une mutation pour convenance personnelle ne permet pas de réduire le préavis à 1 mois ?
- Quels sont mes moyens de pression ?

Je vous remercie de l'aide que vous pourriez m'apporter, mon cas regroupant plusieurs cas de figure rencontrés sur le net.
Merci !

7 réponses

photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
19 mai 2010 à 14:30
Parles lui d'une petite visite chez les agents dépendant de Bercy. (Hôtel des impôts dont vous dépendez)
Visite avec une copie du contrat de location "bidon".
Cà peut le remettre en place.
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Merci pour cette réponse rapide, mais peut-tu être un peu plus précis ? Mon proprio est tenace et je souhaite avoir toutes les données en main le moment venu. En gros, tu proposes de le menacer de le dénoncer au fisc si j'ai bien compris ?
Merci
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
19 mai 2010 à 15:44
OUI
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Bien je me garde ca sous le coude et te remercie pour ta rapidité :)
J'ai encore quelques questions en suspend :

- A t-il le droit de stipuler que le préavis est de 3 mois, alors que le logement est déclaré comme meublé ?

- A t-il le droit de déclarer en meublé avec sur l'état des lieux une liste de meubles "non fournis" ?

- Est-il vrai que dans le cas logement non meublé, qu'une mutation pour convenance personnelle ne permet pas de réduire le préavis à 1 mois ?

Merci, je pense que cela peut également aider quelques locataire infortunés comme moi :)
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
19 mai 2010 à 15:56
Il a fait un faux en vue de gruger le fisc.
Donc: Non et non et non.
Ce n'est que mon interprétation mais il ne peux pas vouloir le beurre en se déclarant "meublé" puis l'argent du beurre en ne fornissant pas les meubles et le c.. de la crémière en ne voulant pas réduire le préavis.
A mon avis il a tout faux!
Il n'aurait pas d'intérêt a se retrouver devant un juge.
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J'avais la même image de la crémière en tête :)
Effectivement il se fout de nous, mais ca n'a pas l'air de lui poser problème.
Merci pour ton avis.

Je cherche toujours des réponses précises à ces questions.

- A t-il le droit de stipuler que le préavis est de 3 mois, alors que le logement est déclaré comme meublé ?

- Est-il vrai que dans le cas logement non meublé, qu'une mutation pour convenance personnelle ne permet pas de réduire le préavis à 1 mois ?


Merci !!
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