Urgent :se proteger pr vice cachés
charlotte
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charlotte -
charlotte -
Bonjour,
je vends mon vehicule d'occasion qui a 38 ans, le ct est ok .
je sais que je dois donner le ct , le certificat d'immatriculation , la demande d'immatriculation et le certificat de cession.
Cependant afin de me protéger contre des accusations de vices cachés,
je voudrais mettre un mot ou faire un courrier pour me protéger .
Merci de m'aider car je ne sais pas quoi faire
merci
cordialement
je vends mon vehicule d'occasion qui a 38 ans, le ct est ok .
je sais que je dois donner le ct , le certificat d'immatriculation , la demande d'immatriculation et le certificat de cession.
Cependant afin de me protéger contre des accusations de vices cachés,
je voudrais mettre un mot ou faire un courrier pour me protéger .
Merci de m'aider car je ne sais pas quoi faire
merci
cordialement
1 réponse
Bonjour,
Il n'existe pas de mot ou de phrase qui vous protege de ca.
Certain vont vous dire d'ecrire "vendu en l'etat" cette phrase ne vous protege en rien devant un tribunal.
Mais il faut quand meme tenir compte que la voiture a 38 ans !
La seule façon de vendre une voiture pour ne pas etre tenus responsable de quoi que ce soit est de la vendre pour piece.
Mais si tout est ok, il n'y a pas de raison qu'il y ait un probleme ! soyez positif
Bonne vente
Il n'existe pas de mot ou de phrase qui vous protege de ca.
Certain vont vous dire d'ecrire "vendu en l'etat" cette phrase ne vous protege en rien devant un tribunal.
Mais il faut quand meme tenir compte que la voiture a 38 ans !
La seule façon de vendre une voiture pour ne pas etre tenus responsable de quoi que ce soit est de la vendre pour piece.
Mais si tout est ok, il n'y a pas de raison qu'il y ait un probleme ! soyez positif
Bonne vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de me répondre
cordialement