Dons aux eouvres pour kilometrages

guytou -  
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
JE RECHERCHE A TELECHARCHER LE FORMULAIRE A REMPLIR ( RECU DONS AUX OEUVRES )
( ARTICLE 200-5 DU CODE GENERALE DES IMPOTS) +ARTICLE 238 bis

1 réponse

  1. lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   541
     
    bonjour,
    allez sur impots.gouv.fr
    cdt
    0