Sujet Précédent Sujet Suivant

Dons aux eouvres pour kilometrages

guytou -  
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
JE RECHERCHE A TELECHARCHER LE FORMULAIRE A REMPLIR ( RECU DONS AUX OEUVRES )
( ARTICLE 200-5 DU CODE GENERALE DES IMPOTS) +ARTICLE 238 bis
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   540
 
bonjour,
allez sur impots.gouv.fr
cdt
0

Discussions similaires

Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses
Décret 2026: les dons manuels seront déclarés en ligne
LaRedaction -
Papat -

40 réponses