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Urgent declaratoin

cloclo -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour, je suis separee de mon conjoint depuis juin 2009 j habite une autre adresse, je suis salariee puis je faire une declaration separee

2 réponses

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lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre 540
 
bonjour,
déclaration commune du 01/01/2009 à la date de séparation
et 1 déclaration chacun de la date de séparation au 31/12/2009.
cdt
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
cas des déclarations séparées si couple encore marié légalement :
- marié sous le régime de la séparation de biens et vivre séparé
- en instance de divorce ou de séparation de corps et etre autorisé par le juge à vivre séparément
- abandon du domicile conjugal et chacun a des revenus
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