Déclaration de ressources et pacs
Résolu
Aurore
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis pacsée le 17 juillet 2009, et je me pose quelques questions concernant la déclaration de ressources que nous devons remplir.
En effet, mon ami ayant eu plusieurs sources de revenus (emploi salarié, chômage, interim...), de quelle manière dois-je m'y prendre pour calculer les ressources du 1er janvier au 17 juillet et du 17 juillet au 31 décembre ?
Merci d'avance,
Aurore
Je me suis pacsée le 17 juillet 2009, et je me pose quelques questions concernant la déclaration de ressources que nous devons remplir.
En effet, mon ami ayant eu plusieurs sources de revenus (emploi salarié, chômage, interim...), de quelle manière dois-je m'y prendre pour calculer les ressources du 1er janvier au 17 juillet et du 17 juillet au 31 décembre ?
Merci d'avance,
Aurore
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1 réponse
vous devez indiquer les montant perçus su 01/01 au 17/07 sur la déclaration seule
et du 17/07 au 31/12 pour la période pacsée
Intérim + emploi salarié, vous avez les fiches de paye donc facile de voir les dates de paiement
pour le chomage : voir le compte bancaire si paiement avant le 17/07 ou apres
et du 17/07 au 31/12 pour la période pacsée
Intérim + emploi salarié, vous avez les fiches de paye donc facile de voir les dates de paiement
pour le chomage : voir le compte bancaire si paiement avant le 17/07 ou apres
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