Aidez moi SVP: licenciement / inaptitude

Question

Bonjour et merci d'avance pour tous ceux qui voudront bien répondre a mes questions.

Le 15 Mai, soit demain samedi, se terminera le délai d'un mois qu'a mon employeur de me licencier ou me reclasser. 
Depuis 1 mois, je ne touche ni salaire ni IJ d'arrêt maladie car le médecin du travail m'a dit que me mettre en arrêt compliquerait mon licenciement. Donc ni je vais en entreprise, ni je suis en arrêt maladie. 
Mon employeur m'a fait parvenir des propositions bidons de reclassement que je me suis empressée de refuser. Il a envoyé une copie de son courrier de reclassement au médecin du travail pour lui demander son accord. 
Autre chose, il ne m'a même pas reversé les indemnités journalières que l'assurance maladie lui a versé pour un arrêt maladie se situant entre mes 2 Rdv a la médecine du travail. Lorsque j'étais en arrêt avant d'entamer la procédure d'inaptitude, c'était lui qui me reversait mes IJ et non l'assurance maladie. Je lui ai signifié par LRAR qu'il devait me verser ses indemnités et pas de nouvelles.
Il est supposé selon la loi reprendre le versement de mes salaires a partir du 15 mai car il ne m;a ni licenciée ni reclassée. 

Mes questions:
- Est ce que je cours un risque de ne pas me mettre en arrêt et ne pas aller au travail? Je suis inapte et en dépression
- Qu'est ce qu'il en court de ne pas me reverser mes indemnités journalières d'arrêt maladie?
- Puis-je me mettre de nouveau en arrêt en attendant la fin de la procédure?
- Dois- je lui envoyer un courrier en lui disant qu'il ne respecte pas la procédure?
- Est ce que je dois aller en référé ou passer par huissier serait plus simple et ( rapide surtout)?
- J'ai beaucoup de CP et RTT acquis qu'ils devrait théoriquement me verser. Mais nos CP accumulés chaque année et qui ne sont pas pris sont annulés a chaque 31 mai. Peut-il laisser trainer les choses puis m'annuler mes CP acquis?


Je vous prie de me répondre car je n'ai pas vraiment d'aide et je me bats avec le peu de forces qui me restent contre des escrocs notoires. 

Merci encore!

SH · Answer

Bonjour, 

Sachez une chose, le système de l'assurance maladie ne doit pas faire figure d'automatisme pour régler des problèmes financier : c'est de la fraude !!!

Votre employeur, en l'absence d'une proposition écrite et concrête de reclassement doit prononcer votre licenciement.

Pendant cette carence, il doit vous verser votre salaire même si vous n'êtes pas en mesure de réintégrer l'entreprise, et vous ne l'êtes pas selon votre medecin du travail, soyons clair.

Sur vos indemnités, il faudra saisir le conseil de prud'hommes. 

Attendez le terme du mois de délai, ensuite, vous devrez lui écrire lui indiquant qu'en l'absence de proposition de reclassement et de procédure de licenciement, qu'il ne pourra s'exonérer du versement de votre salaire, qu'en cet état vous demeurez toujours salarié de ladite. 

Sur les congés acquis, lorsque le salarié n'est pas en mesure de les prendre du fait d'un accident ou d'une maladie, il sont reportés ou une indemnité est versée selon le cas ( le 2è pour vous ).

Jurisprudence constante !

SH · Answer

Les congés et rtt seront versés sous formes d'indemnités compensatrice !

Sur l'inaptitude, il faut connaitre la date de la dernière proposition de reclassement qui doit être LRAR, à partir de cette date, l'employeur doit vous licencier dans un délai d'1 mois, sinon vous serrez payé intégralement !

haline · Answer

attention en inaptitude il y a une carence de 15 jours ou le salarié ni payés par son employeur ni par la cpam enfin c'est le cas de notre région mais on est dans le droit local pour le général je pense que c'est idem

sam · Answer

il fodrai que tu te remette en arret de travail je suis en se momen meme ds une situation qui te ressemble et on ma di temp que j aurai un arret de travail je serai couvert dc je te fait par de cette connaissance bon courage

Caro · Answer

https://www.village-justice.com/articles/Inaptitude-salarie-Droits-devoirs,1928.html
Bonjour à tous et toutes,
J'ai trouvé cet article pas mal ... bonne lecture ..
J'ai moi aussi commencé une procédure ..

Caro · Answer

Bonsoir, 
J'ai eté déclarée inapte a tous les postes dans cette entreprise a la premiere visite pour cause de danger immediat ! j'ai trouvé une association sur le net " HMS" harcèlement moral stop, dynamique qui m'apporte un bon soutien.. une  secretaire de cette asso m'a confirmé le fait que je pouvais etre a nouveau en arrêt maladie a condition que ce nouvel arrêt soit daté du lendemain de ma visite de reprise et qu'il n'est pas le meme motif que le précédent .. mon médecin traitant m'a tout de même mise en garde d'un eventuel controle ..
De plus mon patron a donc 1 mois pour me faire part de ses possibilités de reclassement .. puis de me licencier, mon préavis ne sera pas fait, ni payé, et il a le droit de me donner mes papiers qu'a la fin de mon préavis ( attestation assedic, certificat and co ).
J'aurai droit a mon indemnité de licenciement, et a mes congés payés.
Il me semble apres bien des sites parcourus que la seule option pour le salarié durant la période de ces 15 jours semble être les congés payés quand il en reste !  sinon c'est pour notre pomme ..;  Je suis classée ETAM dans le batiment, mon patron me doit 100 % de mon salaire, la PROBTP lui faisant le complement .. s'il ne me paye pas mon mois de mai ou j'ai bossé jusqu'au 12 .. bah c'est la lettre AR pour les prud'hommes ! 
Bon courage Marianna

snippeurs · Answer

il peut pas te licencier si tu est en arret de travail si tu est pas en arret de travail tu vas au bureau et tu bouge pas ou il te trouve un  poste aproprier a ton inaptitude moi cest pareil je vien detre licencier pour inaptitude le 15 mai dernier et mon employeur   ma mis en absence autoriser payer il me versait tout les moi mon salaire jusqua mon licenciment le 15 mai et je vien de toucher mon solde de tout compte voila

Aidez moi SVP: licenciement / inaptitude

7 réponses

Votre réponse

Newsletters