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2 réponses
Bonjour,
Pour commencer, votre Enfant qui, si c'était le cas, se trouverait être Mineur au moment de votre disparition (décès), serait placé sous la protection d'un Juge des Tutelles pour Enfants Mineur.
C 'est une protection de l'Etat qui sera mise en place pour protéger jusqu'à sa majorité, le Patrimoine (les Biens) de sa Tutelle Mineur.
Chaque année, le Père devra rendre des comptes au Juge pour toutes les dépenses et à savoir ;
aucune décision importante ne pourra être prise sans l'approbation et l'accord du Juge des Tutelles, qui sera la seule Personne autorisée a prendre une décision (ex: vendre la maison ou acheter une voiture etc. ).
Vous pouvez rédiger chez un Notaire (celui de votre choix), un Testament désignant une Personne de confiance qui pourra seconder le Tuteur légal
(son Père).
Je crois qu'une loi est actuellement en cours d'être mise en place, concernant la Tutelle, ce qui permettrait à une personne (en parallèle avec le Tuteur désigné), d'avoir un regard et contrôle sur l'éducation et les comptes de la personne mise sous Tutelle. (à vérifier)
Cordialement.
Pour commencer, votre Enfant qui, si c'était le cas, se trouverait être Mineur au moment de votre disparition (décès), serait placé sous la protection d'un Juge des Tutelles pour Enfants Mineur.
C 'est une protection de l'Etat qui sera mise en place pour protéger jusqu'à sa majorité, le Patrimoine (les Biens) de sa Tutelle Mineur.
Chaque année, le Père devra rendre des comptes au Juge pour toutes les dépenses et à savoir ;
aucune décision importante ne pourra être prise sans l'approbation et l'accord du Juge des Tutelles, qui sera la seule Personne autorisée a prendre une décision (ex: vendre la maison ou acheter une voiture etc. ).
Vous pouvez rédiger chez un Notaire (celui de votre choix), un Testament désignant une Personne de confiance qui pourra seconder le Tuteur légal
(son Père).
Je crois qu'une loi est actuellement en cours d'être mise en place, concernant la Tutelle, ce qui permettrait à une personne (en parallèle avec le Tuteur désigné), d'avoir un regard et contrôle sur l'éducation et les comptes de la personne mise sous Tutelle. (à vérifier)
Cordialement.
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