Urgent: obligation de cloturer un terrain!
stephy67170
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11 mai 2010 à 16:50
marie260 Messages postés 100 Date d'inscription mardi 12 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 - 30 sept. 2011 à 11:00
marie260 Messages postés 100 Date d'inscription mardi 12 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 - 30 sept. 2011 à 11:00
5 réponses
vous n'avez pas l'obligation de clore votre jardin, par contre vous avez l'obligation d'assurer la tranquillité de vos voisins
si votre chien divague, il vous revient a la demande de votre voisin de poser une clôture ; en général les frais de clôture sont partagées entre les voisins mitoyens
Maintenant comme locataire vous pouvez mettre en demeure le propriétaire de fermer le terrain d'autant s'il y a des risques a proximité immédiate (piscine) C'est un investissement valorisant le bien locatif, c'est a la charge du propriétaire
enfin, afin de calmer votre voisin, vous pouvez également appeler la gendarmerie pour faire vérifier que la piscine de votre voisin est doté d'une alarme ou d'un système de sécurité aux norme versus la nouvelle règlementation 2011
en général ca aide a trouver une issue avec les râleurs
mais un chien reste toujours un problème pour son propriétaire comme pour les voisins !!!!
si votre chien divague, il vous revient a la demande de votre voisin de poser une clôture ; en général les frais de clôture sont partagées entre les voisins mitoyens
Maintenant comme locataire vous pouvez mettre en demeure le propriétaire de fermer le terrain d'autant s'il y a des risques a proximité immédiate (piscine) C'est un investissement valorisant le bien locatif, c'est a la charge du propriétaire
enfin, afin de calmer votre voisin, vous pouvez également appeler la gendarmerie pour faire vérifier que la piscine de votre voisin est doté d'une alarme ou d'un système de sécurité aux norme versus la nouvelle règlementation 2011
en général ca aide a trouver une issue avec les râleurs
mais un chien reste toujours un problème pour son propriétaire comme pour les voisins !!!!