Urgent: obligation de cloturer un terrain!

stephy67170 - 11 mai 2010 à 16:50
marie260 Messages postés 100 Date d'inscription mardi 12 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 - 30 sept. 2011 à 11:00
Bonjour
Nous sommes locataire d'une petite maison dans une bourgade de 10 000 habitants.
La maison se trouve sur un terrain familial avec 2 autres maisons. Cela dit, les terrains sont clairement définis tout en n'étant pas cloturer à l'intérieur pour séparer nos jardins.
Du coup, mes enfants et mon chien ne peuvent évoluer librement et doivent toujours être sous surveillance. De plus, l'un des voisins a une piscine qui n'est pas cloturée et j'ai peur de l'accident si un de mes enfants s'en approchait de trop lors d'une seconde d'inattention.
Mes voisins (qui ne sont pas mon propriétaire) disent que c'est à nous locataire de faire fermer le terrain que nous louons parce que nous avons pris un chien (un labrador). Je ne crois pas que ce soit une obligation pour nous locataires. Mais je ne sais pas non plus si le propriétaire peut être contraint à fermer son terrain. C'est gênant parce que les relations avec les voisins étaient bonnes mais elles se détériorent de plus en plus. Pour ma part, je n'ose plus lâcher mon chein dans notre jardin de peur qu'il file dans le jardin du voisin. Mais je ne trouve pas normal non plus d'être obligée d'attacher mon chien dans notre jardin.
Quelqu'un pourrait-il m'aider et me dire ce que dit la loi à ce sujet?
Merci d'avance

5 réponses

vous n'avez pas l'obligation de clore votre jardin, par contre vous avez l'obligation d'assurer la tranquillité de vos voisins
si votre chien divague, il vous revient a la demande de votre voisin de poser une clôture ; en général les frais de clôture sont partagées entre les voisins mitoyens
Maintenant comme locataire vous pouvez mettre en demeure le propriétaire de fermer le terrain d'autant s'il y a des risques a proximité immédiate (piscine) C'est un investissement valorisant le bien locatif, c'est a la charge du propriétaire

enfin, afin de calmer votre voisin, vous pouvez également appeler la gendarmerie pour faire vérifier que la piscine de votre voisin est doté d'une alarme ou d'un système de sécurité aux norme versus la nouvelle règlementation 2011
en général ca aide a trouver une issue avec les râleurs
mais un chien reste toujours un problème pour son propriétaire comme pour les voisins !!!!
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