3 réponses
Re,
Si le bâtiment a un statut de ruine, c'est qu'il est dangereux.
1 - Aucune assurance ne prend en charge ce genre de bâtisse pour y vivre. C'est un problème de responsabilité civile.
2 - Vous ne pourrez pas faire réaliser les raccordements eau, elec sans présenter la conformité de l'ouvrage.
3 - Je vous conseille d'aller voir un architecte afin de voir si la maison est récupérable ou s'il faut tout simplement la raser. Mais comme le terrain est inconstructible (c'est mort !)
4 - Vous risquez l'expulsion :
http://www.lexinter.net/patrimoine/titre_i_batiments_menacant_ruine.htm
Je crois que ce n'est vraiment pas une bonne idée.
Si le bâtiment a un statut de ruine, c'est qu'il est dangereux.
1 - Aucune assurance ne prend en charge ce genre de bâtisse pour y vivre. C'est un problème de responsabilité civile.
2 - Vous ne pourrez pas faire réaliser les raccordements eau, elec sans présenter la conformité de l'ouvrage.
3 - Je vous conseille d'aller voir un architecte afin de voir si la maison est récupérable ou s'il faut tout simplement la raser. Mais comme le terrain est inconstructible (c'est mort !)
4 - Vous risquez l'expulsion :
http://www.lexinter.net/patrimoine/titre_i_batiments_menacant_ruine.htm
Je crois que ce n'est vraiment pas une bonne idée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2010 à 13:19
Merci pour votre réponse.
Liliwood
10 mai 2010 à 23:54
Je peux comprendre un coup de coeur autant qu'un style de vie. Mais, il ne s'agit pas simplement d'une loi affichée sur le net. Les autorités compétentes ont leur mot à dire et ça peut durer des années !!!
Commencez par la mairie, si elle est ostiole, allez voir la DDE (c'est eux qui gèrent l'aménagement du territoire). Après, il vaut mieux céder.
11 mai 2010 à 09:19
A bientôt.
Liliwood