SOS:Régulariser ruine reconstruite
Liliwood
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liliwood -
liliwood -
Je suis sur le point de faire l'acquisition d'une maison sur un terrain inconstructible non raccordée à l'eau et l'électricité. Projet un peu fou!
Cette maison est cadastrée en tant que ruine mais a été remontée sans autorisation par son propriétaire décédé depuis une vingtaine d'année.
Comment puis je régulariser la situation? Si je décide d'acquérir cette maison et d'y vivre, qu'est ce que je risque?
Cette maison est cadastrée en tant que ruine mais a été remontée sans autorisation par son propriétaire décédé depuis une vingtaine d'année.
Comment puis je régulariser la situation? Si je décide d'acquérir cette maison et d'y vivre, qu'est ce que je risque?
3 réponses
Re,
Si le bâtiment a un statut de ruine, c'est qu'il est dangereux.
1 - Aucune assurance ne prend en charge ce genre de bâtisse pour y vivre. C'est un problème de responsabilité civile.
2 - Vous ne pourrez pas faire réaliser les raccordements eau, elec sans présenter la conformité de l'ouvrage.
3 - Je vous conseille d'aller voir un architecte afin de voir si la maison est récupérable ou s'il faut tout simplement la raser. Mais comme le terrain est inconstructible (c'est mort !)
4 - Vous risquez l'expulsion :
http://www.lexinter.net/patrimoine/titre_i_batiments_menacant_ruine.htm
Je crois que ce n'est vraiment pas une bonne idée.
Si le bâtiment a un statut de ruine, c'est qu'il est dangereux.
1 - Aucune assurance ne prend en charge ce genre de bâtisse pour y vivre. C'est un problème de responsabilité civile.
2 - Vous ne pourrez pas faire réaliser les raccordements eau, elec sans présenter la conformité de l'ouvrage.
3 - Je vous conseille d'aller voir un architecte afin de voir si la maison est récupérable ou s'il faut tout simplement la raser. Mais comme le terrain est inconstructible (c'est mort !)
4 - Vous risquez l'expulsion :
http://www.lexinter.net/patrimoine/titre_i_batiments_menacant_ruine.htm
Je crois que ce n'est vraiment pas une bonne idée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Liliwood
Je peux comprendre un coup de coeur autant qu'un style de vie. Mais, il ne s'agit pas simplement d'une loi affichée sur le net. Les autorités compétentes ont leur mot à dire et ça peut durer des années !!!
Commencez par la mairie, si elle est ostiole, allez voir la DDE (c'est eux qui gèrent l'aménagement du territoire). Après, il vaut mieux céder.
A bientôt.
Liliwood