Rupture conventionnelle et congé maternité

claudyangel - 5 mai 2010 à 12:22
 claudyangel - 5 mai 2010 à 18:53
Bonjour à toutes et à tous.


J'ai vraiment besoin de votre aide, je ne sais plus quoi faire....
Je suis en CDI dans ma société depuis 1 an, sauf que je suis tombée enceinte au bout de 4 mois de poste.
Je suis actuellement en congé maternité depuis le 15 janvier jusqu'au 8 mai 2010.

Ne souhaitant pas reprendre le travail j'ai demandé un entretien avec ma directrice le 24 avril 2010 (pendant mon congé maternité) et nous avons décidé d'un commun accord d'un licenciement à l'amiable donc une rupture conventionnelle. Cependant c'etait un accord oral, je n'ai aucun document attestant cet accord...

Depuis une semaine, je demande ou en est la procédure car mon congé maternité se termine bientot et là ma directrice m'ignore et ne reponds plus a mes appels telephoniques...

J'arrive à avoir une des responsables qui me dit qu'on ne peut pas engager la procédure de rupture conventionnelle pendant mon congé maternité et meme 4 semaines apres la fin de celui-ci!

On me dit cela, une semaine avant de reprendre, avec un enfant à faire garder, je vous laisse imaginer mon desaroi...

Que puis je faire??? je souhaitais une rupture conventionnelle pour pouvoir pretendre a l'assurance chomage par la suite.

Je suis perdue.

Merci d'avance de votre aide.
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1 réponse

bonjour,
Il est vrai que vous ne pouvez pas être licencié durant votre congés maternité (vous êtes protégé...) il faut attendre qu'il prenne fin. Hélas, votre employeur n'est obligé de rompre votre contrat s'il ne le souhaite pas.

Mon expérience : j'ai demandé la rupture conventionnelle de mon contrat de travail mais il m'a fallu attendre la fin de mon congé parental. Pour bien faire, il faudrait officialisé votre demande par écrit, mais encore une fois, votre employeur n'est pas obligé de vous licencié et il vous faudra alors reprendre le chemin de travail! donc passer par la "case" nounou etc...

Bon courage.
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Merci de votre réponse rapide.
Le pire c'est que j'ai appelé plusieurs fois l'inspection du travail qui m'a dit a plusieurs reprises que mon employeur y mettait de la mauvaise foi, que ca pouvait se faire, que ca n'etait pas un licenciement mais une rupture conventionnelle... je ne comprends plus rien, mais merci encore!
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