Récuperation de droits de passage.

vedepe -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
je vais échanger un morceau d'une parcelle avec mon voisin pour la désenclaver en ayant un accès sur une voie privée appartenant à 2 autres propriétaires mais sur laquelle mon voisin a des droits d'accès.
Comment peut-il me transmettre ses droits ? est-ce possible dans un échange ? faut-il faire une vente ?
Merci de vos réponses

1 réponse

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Le mieux est de voir cela avec un notaire
    0

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