Récuperation de droits de passage.
vedepe
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
je vais échanger un morceau d'une parcelle avec mon voisin pour la désenclaver en ayant un accès sur une voie privée appartenant à 2 autres propriétaires mais sur laquelle mon voisin a des droits d'accès.
Comment peut-il me transmettre ses droits ? est-ce possible dans un échange ? faut-il faire une vente ?
Merci de vos réponses
Comment peut-il me transmettre ses droits ? est-ce possible dans un échange ? faut-il faire une vente ?
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