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Récuperation de droits de passage.

vedepe - 3 mai 2010 à 15:27
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 mai 2010 à 16:31
je vais échanger un morceau d'une parcelle avec mon voisin pour la désenclaver en ayant un accès sur une voie privée appartenant à 2 autres propriétaires mais sur laquelle mon voisin a des droits d'accès.
Comment peut-il me transmettre ses droits ? est-ce possible dans un échange ? faut-il faire une vente ?
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 944
3 mai 2010 à 16:31
Le mieux est de voir cela avec un notaire
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