Donation entre epoux ou Testament
snackz
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
la donation entre epoux nous tente pour avoir 1/4 de la succession en propriété et 3/4 en usufruit.
D'après ce que j'ai vu, enregistrer cette donation coûte environ 300 €.
J'ai l'impression qu'un testament aurait dans notre cas (mariés, 2 enfants, pas d'enfant nés d'un autre mariage) le même effet... mais ça coûterait moins cher (0 € si on se contente de garder le papier chez nous, une cinquantaine d'euros pour le faire enregistrer chez le notaire).
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance
PS : je mets ci-dessous le type de testament évoqué dans le site mentionné tout en bas.
Ceci est mon testament, qui révoque tous les testaments antérieurs.
Je soussigné (prénom, nom, domicile) prends en cas de décès les dispositions suivantes : j'institue légataire universelle (mon épouse/mon époux), (prenom, nom , domicile)
En conséquence, elle(il) deviendra propriétaire de tous les biens et droits qui composeront ma succession sans aucune exception ni réserve
A (lieu)
Le (date)
(signature)
http://forum.heritage-succession.com/
la donation entre epoux nous tente pour avoir 1/4 de la succession en propriété et 3/4 en usufruit.
D'après ce que j'ai vu, enregistrer cette donation coûte environ 300 €.
J'ai l'impression qu'un testament aurait dans notre cas (mariés, 2 enfants, pas d'enfant nés d'un autre mariage) le même effet... mais ça coûterait moins cher (0 € si on se contente de garder le papier chez nous, une cinquantaine d'euros pour le faire enregistrer chez le notaire).
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance
PS : je mets ci-dessous le type de testament évoqué dans le site mentionné tout en bas.
Ceci est mon testament, qui révoque tous les testaments antérieurs.
Je soussigné (prénom, nom, domicile) prends en cas de décès les dispositions suivantes : j'institue légataire universelle (mon épouse/mon époux), (prenom, nom , domicile)
En conséquence, elle(il) deviendra propriétaire de tous les biens et droits qui composeront ma succession sans aucune exception ni réserve
A (lieu)
Le (date)
(signature)
http://forum.heritage-succession.com/
A voir également:
- Donation entre epoux ou Testament
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
3 réponses
Un testament doit être déposé au rang des minutes (inclus dans les archives) dans une étude notariale afin que les formalités légales du dépôt d'une copie de ce testament au Greffe du Tribunal soient assurées par le notaire.
Le coût serait plus élevé tant en honoraires que frais de publicité et droits d'enregistrement.
Le modéle de testament que vous indiqué vous confèrerait 1/3 de la succession qui est la quotité disponible.
En présence d'enfants, la donation au dernier vivant vous permettrait de limiter vos ambitions à l'usufruit, la nue propriété revenant à vos enfants.
Le coût serait plus élevé tant en honoraires que frais de publicité et droits d'enregistrement.
Le modéle de testament que vous indiqué vous confèrerait 1/3 de la succession qui est la quotité disponible.
En présence d'enfants, la donation au dernier vivant vous permettrait de limiter vos ambitions à l'usufruit, la nue propriété revenant à vos enfants.
Je suis surpris quand vous me dites : "Le coût serait plus élevé tant en honoraires que frais de publicité et droits d'enregistrement."
Je trouve sur le site suivant :
https://www.service-public.fr
Testament olographe
Les frais de garde d'un testament olographe avant le décès sont de 25,55 € (hors TVA).
Les frais du procès-verbal d'ouverture et de description sont de 25,55 € (hors TVA).
Si nous écrivons les testaments sans demander de conseils au notaire, cela ferait 50 € ou 100 € pour 2 testaments, non ?
Je trouve sur le site suivant :
https://www.service-public.fr
Testament olographe
Les frais de garde d'un testament olographe avant le décès sont de 25,55 € (hors TVA).
Les frais du procès-verbal d'ouverture et de description sont de 25,55 € (hors TVA).
Si nous écrivons les testaments sans demander de conseils au notaire, cela ferait 50 € ou 100 € pour 2 testaments, non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...