Donation entre epoux ou Testament
snackz
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2 mai 2010 à 21:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mai 2010 à 08:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mai 2010 à 08:25
A voir également:
- Donation entre epoux ou Testament
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Prix donation entre époux - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
3 réponses
condorcet
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3 mai 2010 à 00:25
3 mai 2010 à 00:25
Un testament doit être déposé au rang des minutes (inclus dans les archives) dans une étude notariale afin que les formalités légales du dépôt d'une copie de ce testament au Greffe du Tribunal soient assurées par le notaire.
Le coût serait plus élevé tant en honoraires que frais de publicité et droits d'enregistrement.
Le modéle de testament que vous indiqué vous confèrerait 1/3 de la succession qui est la quotité disponible.
En présence d'enfants, la donation au dernier vivant vous permettrait de limiter vos ambitions à l'usufruit, la nue propriété revenant à vos enfants.
Le coût serait plus élevé tant en honoraires que frais de publicité et droits d'enregistrement.
Le modéle de testament que vous indiqué vous confèrerait 1/3 de la succession qui est la quotité disponible.
En présence d'enfants, la donation au dernier vivant vous permettrait de limiter vos ambitions à l'usufruit, la nue propriété revenant à vos enfants.
snackz
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3 mai 2010
3 mai 2010 à 21:45
3 mai 2010 à 21:45
Je suis surpris quand vous me dites : "Le coût serait plus élevé tant en honoraires que frais de publicité et droits d'enregistrement."
Je trouve sur le site suivant :
https://www.service-public.fr
Testament olographe
Les frais de garde d'un testament olographe avant le décès sont de 25,55 € (hors TVA).
Les frais du procès-verbal d'ouverture et de description sont de 25,55 € (hors TVA).
Si nous écrivons les testaments sans demander de conseils au notaire, cela ferait 50 € ou 100 € pour 2 testaments, non ?
Je trouve sur le site suivant :
https://www.service-public.fr
Testament olographe
Les frais de garde d'un testament olographe avant le décès sont de 25,55 € (hors TVA).
Les frais du procès-verbal d'ouverture et de description sont de 25,55 € (hors TVA).
Si nous écrivons les testaments sans demander de conseils au notaire, cela ferait 50 € ou 100 € pour 2 testaments, non ?
condorcet
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21 juin 2023
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4 mai 2010 à 08:25
4 mai 2010 à 08:25
ET les formalités ultérieures les prenez-vous en considération ?
Honoraires, droits d'enregistrement, publicité au Greffe ?
Honoraires, droits d'enregistrement, publicité au Greffe ?