La délicate question du renouvellement
Blake
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Blake -
Blake -
Bonjour,
Ce forum est vraiment super.
Je travaille actuellement dans une PME (la convention collective SYNTEC) mais les choses ne vont pas très bien et c'est la raison pour laquelle j'ai pensé à vous écrire aujourd'hui.
J'ai été embauché le 17/02/2010 en CDI avec 3 mois de période d'essai. J'ai pris mon poste le 17 mais ils ont daté mon contrat le 22/02/2010 en prétextant que les 3 premiers jours étaient des jours de formation mais qui me seront payés ultérieurement.
Effectivement, j'ai été payé postérieurement. Ma fiche de paie du mois de février stipule une date d'entrée au 22 tandis que celles de mars et d'avril stipulent une date d'entrée au 17 car ils m'ont régularisé les 3 jours.
Aujourd'hui, l'entreprise va fermer incessament sous peu pour baisse d'activité et ils veulent renouveler ma période d'essai mais je conteste l'existence de celle-ci car j'ai commencé à travailler 3 jours sans contrat de travail donc en CDI sans période d'essai.
J'ai cherché dans la jurisprudence et l'existence de la période d'essai ne se présume pas, si un salarié a commencé à travailler sans contrat de travail, il est donc en CDI confirmé.
Je considère que ce courrier est caduc et je compte le signer pour être plus "tranquille", qu'en pensez-vous? Par ailleurs, j'ai trouvé une espèce de novembre 2009, disant que le renouvellement de la période d'essai s'il n'est pas vêtu de la mention "bon pour accord, lu et approuvé" n'est pas valable? La seule signature du salarié ne suffirait pas?
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 novembre 2009. N° de pourvoi : 08-43008
Merci de votre retour rapide
Cordialement,
Henri
Ce forum est vraiment super.
Je travaille actuellement dans une PME (la convention collective SYNTEC) mais les choses ne vont pas très bien et c'est la raison pour laquelle j'ai pensé à vous écrire aujourd'hui.
J'ai été embauché le 17/02/2010 en CDI avec 3 mois de période d'essai. J'ai pris mon poste le 17 mais ils ont daté mon contrat le 22/02/2010 en prétextant que les 3 premiers jours étaient des jours de formation mais qui me seront payés ultérieurement.
Effectivement, j'ai été payé postérieurement. Ma fiche de paie du mois de février stipule une date d'entrée au 22 tandis que celles de mars et d'avril stipulent une date d'entrée au 17 car ils m'ont régularisé les 3 jours.
Aujourd'hui, l'entreprise va fermer incessament sous peu pour baisse d'activité et ils veulent renouveler ma période d'essai mais je conteste l'existence de celle-ci car j'ai commencé à travailler 3 jours sans contrat de travail donc en CDI sans période d'essai.
J'ai cherché dans la jurisprudence et l'existence de la période d'essai ne se présume pas, si un salarié a commencé à travailler sans contrat de travail, il est donc en CDI confirmé.
Je considère que ce courrier est caduc et je compte le signer pour être plus "tranquille", qu'en pensez-vous? Par ailleurs, j'ai trouvé une espèce de novembre 2009, disant que le renouvellement de la période d'essai s'il n'est pas vêtu de la mention "bon pour accord, lu et approuvé" n'est pas valable? La seule signature du salarié ne suffirait pas?
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 novembre 2009. N° de pourvoi : 08-43008
Merci de votre retour rapide
Cordialement,
Henri
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2 réponses
il faut effectivement, pour que le renouvellement soit valable :
- qu'il soit prévu dans la convention collective ET dans le contrat de travail
- qu'il soit proposé par écrit au salarié avant la fin de sa période d'essai intiale
- e qu'il soit accepté expréssément par le salarié, la simple signature ne suffisant pas : le courreir doit préciser outre la signature, une mention plus explicite "j'accepte le renouvellement de la période d'essai", "bon pour accord", "lu et approuvé", etc.
Vous pouvez d'ailleurs refsuer le renouvellement car l'acord du salarié est toujours nécessaire
- qu'il soit prévu dans la convention collective ET dans le contrat de travail
- qu'il soit proposé par écrit au salarié avant la fin de sa période d'essai intiale
- e qu'il soit accepté expréssément par le salarié, la simple signature ne suffisant pas : le courreir doit préciser outre la signature, une mention plus explicite "j'accepte le renouvellement de la période d'essai", "bon pour accord", "lu et approuvé", etc.
Vous pouvez d'ailleurs refsuer le renouvellement car l'acord du salarié est toujours nécessaire
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