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Mon ex concubine occupe la maison de famille

sp06 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 1 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2010 - 1 mai 2010 à 09:37
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 1 mai 2010 à 15:06
Bonjour mon ex concubine occupe la maison appartenant à mon père dans laquelle nous vivions étant ensemble je lui demande de payer un loyer elle refuse au titre qu'elle a fait une demande d'hlm comment faire pour l'obliger à payer un loyer? Si vous avez été dans ce cas merci de m'indiquer comment vous vous y êtes pris?

3 réponses

Réponse 1 / 3
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
1 mai 2010 à 09:46
mais en as t'elle les moyens de payer une location?
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Réponse 2 / 3
sp06 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 1 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2010
1 mai 2010 à 10:30
en fait dans le cadre de notre séparation nous avons 2 enfants, la maison a été estimé à une valeur locative de 1500e je lui demande de payer uniquement sa part de 750e. Elle gagne 2000e plus 400e d'allocation et je viens d'être condamné à lui verser 450e de pension soit 2900e par mois de revenu pour elle. Elle refuse prétextant une demande de logement HLM c'est inacceptable.
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
1 mai 2010 à 14:06
qu'appelle s tu une ex concubine?
il faut faire faire un constat d'occupation par huissier
l'assigner au ti pour paiement d'une indemnite d'occupation
une agence immo pourra te dire le tarif local pour cet appart
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Réponse 3 / 3
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
1 mai 2010 à 15:06
Bonjour,

Il faut voir avec votre Avocat, pour lui réclamer une indemnité d'occupation, et voir si elle a droit de rester dans les lieux en attente d'un HLM, cela peut durer longtemps voir des années,


Cordialement
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