Rupture anticipée de cdd par le salarié

arth - 30 avril 2010 à 17:13
 arth - 4 mai 2010 à 12:03
Bonjour .
Je suis gérant d'un TPP ( 2 personnes ) . Une entreprise qui essaye de survivre dans l'actualité bien perturbée . Bref . J'avais embauché une jeune en CDD temps partiel depuis 15 mars 2010 jusqu'au 30 juin 2010 . Or , la jeune , ayant travaillé correctement les premières trois semaines , puis a commencé des retards plus ou moins régulières , après cela des absences injustifiés . Je n'ai jamais été très stricte , essayé de comprendre et de trouver des compromis , mais ... Depuis une semaine elle a disparu ( répondé pas au téléphone ) . Aujourd'hui elle a réapparue avec ses explication ... ( vol de téléphone portable , elle a été à Cannes ( nous sommes sur la région Parisienne ) , donc impossible de me appeler et prévenir ) et finalement , elle m'a remis une lettre de démission ( raison - elle ne peut plus correctement accomplir ses obligation - tout court ) .
Quelle sont mes droits . Mon entreprise a vraiment subi des préjudices . Je sais que j'ai le droit de demander des dommages intérêts , des salaires a recevoir jusqu'à la fin de cdd . Comment calculer , réclamer et recevoir ces dommages intérêts , ces salaires dus ?
Merci pour vos réponses .
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1 réponse

saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 121
30 avril 2010 à 17:21
Elle ne peut pas démissionner d'un CDD.
Seule la rupture est valable.
Avez-vous accepté sa démission ?

Si vous souhaitez vous en séparer vous avez 2 solutions :
- la licencier pour faute (absences répétées....)
- ou signer avec elle une rupture amiable.

Pour le préjudice, il faut que vous fassiez intervenir le Conseil de Prud'hommes qui statuera sur le préjudice subi.
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Bonjour .
Merci pour votre réponse rapide .
Effectivement , je n'ai pas accepté sa démission . Elle m'a rapporté la lettre de démission en deux exemplaires . Sur un exemplaire j'ai écris " reçu en main propre le 30 avril 2010" , et c'est tout . Ce reçu peut il être considéré comme rupture à l'amiable par le conseil de prud'hommes ? Je ne crois pas , mais comme même .
Aussi , comment faire entervenir ce Conseil ?
Merci pour vos réponses .
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saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 121
3 mai 2010 à 12:44
Non ce n'est pas une rupture amiable. Pour cela il faudrait des concessions et des avantages pour les 2 parties, ce qui n'est apparemment pas le cas.
Je vous invite à lui envoyer un courrier en AR lui informant que vous ne pouvez pas accepter sa démission, ce droit ne lui étant pas possible.
En revanche vous pouvez lui proposer si vous le souhaitez de vous mettre d'accord sur une rupture conventionnelle. Si vraiment vous n'avez pas de retour vous pouvez la menacer d'aller au prud'hommes pour rupture abusive de son contrat. Les coordonnées de vos prud'hommes sont dans la commune la plus proche de chez vous (sinon demandez à la DDTE de vous aider dans cette démarche).
Bon courage
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Merci pour votre réponse .
Bon courage .
Arthur .
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