Impots frontalier

bouboule74 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2010 - 29 avril 2010 à 19:44
 paddle - 29 avril 2010 à 21:48
bonjour, j'ai un problème

j'ai en 2009 travaillé 10 mois en suisse de Mars a décembre 2009
mon problème est qu'avant de janvier a février j'étais chômeuse
et je n'ai arrêtais mon chômage que un mois plus tard
donc en mars j'ai touché mes indemnités chaumage en france et mon salaire en suisse


ma question, je télé déclare mes impôts en france
y a t'il un lien entre la suisse et la france sachant que je paye mes impôts a la source

pour ne pas fausser mes montants
je voudrais enlever un mois sur mes revenus suisse

merci
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1 réponse

Hello !
pour les travailleurs frontaliers ayant leur foyer fiscal en France il faut commencer par remplir le formulaire 2047-K (couleur rose, téléchargeable si besoin) qui est la déclaration des revenus encaissés à l'étranger. Elle rassemble différentes données comme le salaire brut, les impôts déjà versés à l'étranger etc... Certaines de ces données sont ensuite à reporter dans le formulaire classique 2042-K (couleur bleu). Le Trésor Public considère alors l'ensemble des revenus provenant des différents pays (revenu mondial) pour déterminer le pourcentage d'imposition et l'applique uniquement aux sommes perçues en France.

Les indemnités chômages sont payées avec un mois de retard (paiement au début du mois (mars par exemple) de la période chômée (mois de février) après avoir déclarer cette période de chômage fin février. Si tu as touché une allocation en mars pour ton chômage de février tout est OK, si tu t'es déclarée chômeuse au mois de mars (et payée début avril), là je pense qu'il faut régulariser avec les Assedic (certainement un remboursement de la dernière allocation versée alors que tu n'y avais plus droit), mais en aucune façon modifier le montant ou durée des salaires perçus. Pour ce point, d'autres internautes seront certainement plus calés que moins.

A tchao !
Paddle
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