Vente bloqué entre nu propriétaire et usufrut
gigi de nice
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Paris -
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Suite a une donation faite a ma fille en nu-propriété avec réseve d'usufuit, je desire vendre la totalité de la maison mais ma fille n'est pas d'accord pour la vente de son bien. Existe t-il une solution afin de pouvoir vendre la totalité de la maison sans son accord ?
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3 réponses
Bonjour, vous ne pouvez pas vendre. Obligation que les deux parties soient d'accord (l'usufruitier et le nu propriétaire). Pour quelle raison ne souhaite t elle pas vendre ? si c'est un problème de répartition du montant de la vente (% en fonction de l'age de l'usufruit), vous pouvez faire un protocole d'accord chez un notaire et trouver un accord amiable.
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