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Rupture Conventionnelle \ intéressement comm

julien546 Messages postés 45 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013 - 27 avril 2010 à 19:07
julien546 Messages postés 45 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013 - 25 mai 2010 à 16:41
Bonjour,

Suite à une rupture conventionnelle faite avec mon employeur, celui-ci devait au mois de fevrier me verser un intéressement commercial du. Il ne l'a pas fait, j'ai donc saisi les prud'hommes en référé.

Mon employeur derrière a saisi les prud'hommes pour faire annuler la rupture conventionnelle. Peut-il le faire ?

Comment faire qu'il me verse bien ce qu'il me doit à l'audience ?

Dans l'attente de votre retour,
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2 réponses

Réponse 1 / 2
ranguin Messages postés 78 Date d'inscription jeudi 6 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 9
28 avril 2010 à 10:05
Il demande l'annulation judiciaire de la rupture conventionnelle.
Votre affaire prime, puisque la saisine a été déposée en premier.
C'est à votre défenseur de faire le nécessaire pour démontrer la mauvaise foi de votre employeur.
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Réponse 2 / 2
julien546 Messages postés 45 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013 18
25 mai 2010 à 16:41
Bonjour,

Mon audience du mois de mai à été reportée en juillet..

Quelqu'un a déjà eu un soucis avec un employeur qui refuse de payer des intéréssements commerciaux du à titre d'une année n-1 ?

Cordialement
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