Sujet Précédent Sujet Suivant

Report d'impot

el-kebch -  
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
peut-on reporter son montant imposable des revenus 2009 sur celui des revenus 2010 pour 2011, afin de ne pas être imposable en 2010..., y a t-il des conditions ou cela peut se faire sur simple demande?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre 540
 
quelle est votre question exacte et que voulez vous reporter exactement ?
le revenu imposable ne se reporte pas et on ne cumule pas d'une année sur l'autre.
en matière d'impôt on part de l'année civile 01/01 au 31/12
cdt
0
Réponse 2 / 2
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre 693
 
Je sais que la réglementation française en matière fiscale n'est pas des plus claire mais votre question c'est coton non ??

Courage, retentez votre chance, mais sans avoir fumé la moquette
0