L'héritage, comment ça marche?
sara
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17 avril 2010 à 19:13
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 17 avril 2010 à 20:27
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angelsam
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17 avril 2010 à 20:27
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La règle de base est en effet que le conjoint survivant et les enfants se partage la succession.
Mais attention il existe des dispositions qui modifient cela, donation au dernier vivant, régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale...etc
Il est possible aussi qu'il n'y ai pas d'héritage.
La première personne a interrogé est votre mère.
Mais attention il existe des dispositions qui modifient cela, donation au dernier vivant, régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale...etc
Il est possible aussi qu'il n'y ai pas d'héritage.
La première personne a interrogé est votre mère.