Vente d un terrain en plus value

marcus - 13 avril 2010 à 06:03
 marcus - 14 avril 2010 à 20:49
bonjour
je viens d'acquérir SUITE A UN HERITAGE un terrain non constructible de 10000M2 en zone nd evaluer a 5000E par le notaire
n'en ayant pas l utilité je compte le revendre
je voudrai savoir si je le revend plus cher que ce qu il est estimé disons 60000E
que se passera t il pour moi? je crois que les impots me tomberont dessus?
en me renseignent sur le net ,il me semble que l on a droit de faire une plus value jusqu a 15OOOE et qu aprés les impots taxes environs 30% sur la plus value
merci pour les reponses que vous pourriez me fournir
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4 réponses

si tu ne vends pas le terrain plus de 15000€, tu ne seras pas du tout imposé sur la plus value, ainsi si prix de vente= 15000, prix de revient= 5000, plus value=15000-5000=10000 =>impot=0
si tu vends pour plus de 15000, tu es soumis aux plus values des particuliers, tu paies un impot de 16% + prél sociaux de 12.1% soit en tout 28,1% sur la différence entre le prix de vente et 5000€, ( diminuée d'un abattement fixe de 1000€)
si tu gardes ton terrain avant de le vendre, tu as des abattements sur la plus value imposable, mais les abattements ne commencent que quand on a gardé le bien au moins 5 ans, aprés c'est 10% par an, ce qui fait qu'au bout de 15 ans ( les 1ers 5 ans où on a rien , puis 10ans à 10% soit 100%), on est exonéré complétement.
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MERCI SYLVIE POUR VOTRE REPONSE
par contre j aurai une autre question,
si je vend le terrain 60000E
je serai imposé sur 60000-5000 prix du terrain =55000E A 28,1%
ou les impots me compteront que sur la plus value au dessus des 15000E
c est a dire 60000E -15000E = 45000E A 28,1% =12645E
un grand merci pour votre reponse
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Hélas non,
si la vente fait plus de 15000€, il n'y a pas d'abattement; le but étant à mon avis d'exonérer les petites opérations avec une limite fixée à 15000€, au dessus c'est le régime classique
à savoir Prix de vente 60000 - prix d'acquisition 5000 (que tu peux augmenter des frais de successions ou éventuellement de frais si quelques travaux sur terrain prenons +500) soit60000-5500=54500- abattement fixe de 1000€ reste 53500€
impot 16% 8560
contrib soc 12.1% 6473 reste net 54500-8560-6473 = 39467€
ce qui n'est pas si mal si tu as reçu le terrain gratuitement, mais par contre si ce terrain a été évalué 5000€ en droit de succession et que tu arrives à le revendre 60000€ mefie toi que cela n'entraine pas un remise en cause des bases de calcul pour les droits de succession ( voir notaire)
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merci sylvie
c est bien ce que je pensé, logiquement il faut que je voie avec ma tante si elle s'en fout du prix que je le vend tant mieux pour moi et les impots me reclamerons plus rien si je paye les 28,1 % tout sera bon
en tout cas que se soit les impots ou les notaires c est tous des voleurs
encore merci
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