Revenir sur la donation
caro
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12 avril 2010 à 13:25
catherine11 Messages postés 253 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 - 12 avril 2010 à 13:29
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A voir également:
- Revenir sur la donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Peut-on revenir sur une donation avec usufruit - Guide
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catherine11
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12 avril 2010 à 13:29
12 avril 2010 à 13:29
Bonjour,
Voici un lien où vous trouverez les cas où il est possible d'annuler ou de révoquer une donation.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/
Cordialement
Voici un lien où vous trouverez les cas où il est possible d'annuler ou de révoquer une donation.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/
Cordialement