Revenir sur la donation

caro - 12 avril 2010 à 13:25
catherine11 Messages postés 253 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 - 12 avril 2010 à 13:29
Bonjour,

Ma mère a procédé à sa succession il y a plus de 20 ans, chaque enfant a eu quelque chose mais elle en a gardé l'usufruit total.

Actuellement sa santé s'est dégradée et elle souhaite malgré tout rester dans sa maison. A a donné le terrain voisin de sa maison à son fils ainé qui ne s'occupe aucunement d'elle. Ayant toujours l'usufruit, peut-elle le vendre à une de ses filles afin que celle-ci se rapproche d'elle et s'occupe d'elle ???

1 réponse

catherine11 Messages postés 253 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 155
12 avril 2010 à 13:29
Bonjour,

Voici un lien où vous trouverez les cas où il est possible d'annuler ou de révoquer une donation.

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/

Cordialement

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