1 réponse
Bonjour..
Que faire?
1- Pension alimentaire:
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11165
2- Passeport:
https://www.service-public.fr#N100D5
Par contre le Jugement de Divorce indique t'il qui détient l'Autorité Parentale'?
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/
http://www.parent-solo.fr/modules/smartsection/print.php?itemid=198
Le père s'est-il opposé à la délivrance d'un passeport? Le JAF a t'il accepté cette opposition? Si pas de mention 'opposition' sur un Jugement tu es en droit de faire établir le passeport (Le vérifier à la Mairie..)..
A+
Que faire?
1- Pension alimentaire:
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11165
2- Passeport:
https://www.service-public.fr#N100D5
Par contre le Jugement de Divorce indique t'il qui détient l'Autorité Parentale'?
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/
http://www.parent-solo.fr/modules/smartsection/print.php?itemid=198
Le père s'est-il opposé à la délivrance d'un passeport? Le JAF a t'il accepté cette opposition? Si pas de mention 'opposition' sur un Jugement tu es en droit de faire établir le passeport (Le vérifier à la Mairie..)..
A+
5 avril 2010 à 15:57