Je sait plus quoi faire

lyda la torre - 5 avril 2010 à 04:11
 karim - 5 avril 2010 à 15:57
Bonjour!!!!j ai 2 enfants je suit separe depuis 5 ans et divorse depuis 1 ans jai la garde dew mes enfants, sont pere ne payee pas les pension alimentaire il c est remarie il essayer de amener sa nouvelle conjointe d un autre pays ici je lui est demande de me payee mes pension il refuser j ai apelle le ministere des pension alimentaire ,maintenant je voudrais faire un voyager avec mes enfants et il refuser de me signer le formulaire pour le passaport de ma fille comment je peut regle ce probleme .....

1 réponse

Bonjour..
Que faire?
1- Pension alimentaire:
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11165
2- Passeport:
https://www.service-public.fr#N100D5

Par contre le Jugement de Divorce indique t'il qui détient l'Autorité Parentale'?

https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/
http://www.parent-solo.fr/modules/smartsection/print.php?itemid=198
Le père s'est-il opposé à la délivrance d'un passeport? Le JAF a t'il accepté cette opposition? Si pas de mention 'opposition' sur un Jugement tu es en droit de faire établir le passeport (Le vérifier à la Mairie..)..
A+
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bonjour je suis algerien jai marie de puis le mois dernie en algerie avec une françace mais je ce pas que les demarches a faire apre mon mariage
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