Retard paiement loyer / attestation assurance

Guirec22190 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 31 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2010 - 31 mars 2010 à 15:12
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 1 avril 2010 à 14:20
Bonjour,

Je loue mon appartement à une " connaissance" depuis le 1er décembre 2009 et chaque mois je suis obligé de contacter mon locataire par téléphone ou sms pour le réglement du loyer.
Un prélèvement automatique a été mis en place mais son compte est constament à découvert...
cela fait 2 mois qu'il " règle " en espèces mais jamais en totalité.

De plus je lui ai demandé a de multiples reprises de me fournir l'attestation d'assurance, mais aujourd'hui 31 mars 2010 j'attends toujours...

je lui ai adressé un recommandé AR pour obtenir cette attestation mais le Recommandé m'est revenu en NPAI. son nom ne figure pas sur sa boite à lettres, ni sur la porte.
Il ne réponds pas à mes appels téléphoniques, mes sms, mes mails....
comment dois je proceder pour obtenir cette attestation ?
Quels recours sont possibles pour que cela cesse sachant que ce n'est que le début...?

Merci de vos réponses
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1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
31 mars 2010 à 15:28
Contactez un huissier,l'absence d'assurance entraine généralement la rupture du bail.
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Guirec22190 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 31 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2010
1 avril 2010 à 13:37
Merci d'avoir répondu aussi rapidement.
nous venons de rencontrer un conciliateur de justice qui dit de continuer a envoyer des recommandés malgré l'absence de son identité sur la boite à lettres ( donc NPAI ).
Il va également adressé un courrier en recommandé au locataire pour essayer d'obtenir une réponse et une rencontre.
Si pas de réponse de sa part alors faudra contacter un huissier.
A combien s'élève les frais d'huissiers dans une situation comme celles - ci ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
1 avril 2010 à 14:20
j'ai payé cout de l'acte ht:68,12 taxe forfaitaire:9,15 tva 19,6:13,35 soit :90,62
je demande au tribunal le remboursement de cette somme par la locataire
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