Travail des retraités
Karina
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31 mars 2010 à 14:35
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 31 mars 2010 à 15:17
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A voir également:
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flocroisic
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31 mars 2010 à 15:17
31 mars 2010 à 15:17
c''est bien du travail au noir puisque les charges sociales ne sont pas payées.
conclusion :
- aucun droit
-il s'agit d'un délit ( sanctions relevant du code pénal )
conclusion :
- aucun droit
-il s'agit d'un délit ( sanctions relevant du code pénal )