Non paiement impôt sur le revenu
fantomette
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catherine11 Messages postés 253 Statut Membre -
catherine11 Messages postés 253 Statut Membre -
bonjour,
je me suis aperçue que mon ex n'avais pas payé ses impôts sur le revenu depuis assez longtemps, puisque ce qu'il doit au fisc s'élève à 3500 euros (il devrait verser dans les 300-400 euros par an). Un avis de saisie par un tiers détenteur (sa banque) de sa trésorerie d'origine me l'a appris.
Dans la semaine qui a suivi, il a réouvert un compte, dans la même banque, afin que le salaire de son nouvel emploi ne soit pas saisi. Vu la lenteur des services administratifs, il ne risque pas grand chose avant qq mois, et d'ici là il sera ailleurs, apparemment il joue au chat et à la souris depuis quinze ans.
Il doit aussi au fisc plusieurs centaines d'euros de PV impayés et majorés.
Il risque quoi, histoire qu'on arrive à le faire réfléchir ?
Une dénonciation est-elle possible, afin que les impôts, qui ont mon adresse, ne se retournent pas contre moi (on n'est ni pacsés, ni mariés) ?
Merci de vos réponses.
je me suis aperçue que mon ex n'avais pas payé ses impôts sur le revenu depuis assez longtemps, puisque ce qu'il doit au fisc s'élève à 3500 euros (il devrait verser dans les 300-400 euros par an). Un avis de saisie par un tiers détenteur (sa banque) de sa trésorerie d'origine me l'a appris.
Dans la semaine qui a suivi, il a réouvert un compte, dans la même banque, afin que le salaire de son nouvel emploi ne soit pas saisi. Vu la lenteur des services administratifs, il ne risque pas grand chose avant qq mois, et d'ici là il sera ailleurs, apparemment il joue au chat et à la souris depuis quinze ans.
Il doit aussi au fisc plusieurs centaines d'euros de PV impayés et majorés.
Il risque quoi, histoire qu'on arrive à le faire réfléchir ?
Une dénonciation est-elle possible, afin que les impôts, qui ont mon adresse, ne se retournent pas contre moi (on n'est ni pacsés, ni mariés) ?
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1 réponse
Bonjour,
Cette dette ne vous concerne en rien donc vous ne serez pas inquiétée.
Dans le cas où des courriers des impots arriveraient, renvoyez les aux impots en indiquant la nouvelle adresse de votre ex ... à lui de se débrouiller ensuite.
Idem dans le cas où un huissier se présenterait chez vous.
Cordialement
Cette dette ne vous concerne en rien donc vous ne serez pas inquiétée.
Dans le cas où des courriers des impots arriveraient, renvoyez les aux impots en indiquant la nouvelle adresse de votre ex ... à lui de se débrouiller ensuite.
Idem dans le cas où un huissier se présenterait chez vous.
Cordialement
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