Impot et location d'un appart non meublé
bonjour suite à différentes démarches j'ai appris que l'appartement que je loue n'est pas un appart meublé, hors mon propriétaire ma fait signé un bail pour un appart MEUBLE à l'époque cela fait 4ans que j'ai un bail non conforme. Ne connaissant pas comment fonctionne les impôts foncier (je crois que ça s'appelle comme ça :s ) tous ce qui taxes d'habitation ect...
j'aimerais savoir si je risque quelques choses ou si c'est mon propriétaire qui à declarer en meublé pour faire des économies...?
quels sont les conséquences sachant que je ne suis pas au courante de tout ça?
j'aimerais savoir si je risque quelques choses ou si c'est mon propriétaire qui à declarer en meublé pour faire des économies...?
quels sont les conséquences sachant que je ne suis pas au courante de tout ça?
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2 réponses
Utilisateur anonyme
29 mars 2010 à 08:13
29 mars 2010 à 08:13
Bonjour
En tant que locataire (meublé ou pas), vous êtes redevable uniquement que de la Taxe d'habitation de l'appartement que vous occupez au 1er JANVIER de chaque année - + éventuellement de la Redevance audiovisuelle si vous avez une télévision.
La taxe d'ordure ménagère qui est réglée aux impôts par le propriétaire vous est ensuite répercutée dans vos charges annuelles. (ou même demandée séparement)
Quant à votre bail initial, il faudrait connaitre ce qu'il y avait exactement dans les lieux à votre entrée, afin de voir s'il s'agit d'un meublé ou pas.
Salutations.
En tant que locataire (meublé ou pas), vous êtes redevable uniquement que de la Taxe d'habitation de l'appartement que vous occupez au 1er JANVIER de chaque année - + éventuellement de la Redevance audiovisuelle si vous avez une télévision.
La taxe d'ordure ménagère qui est réglée aux impôts par le propriétaire vous est ensuite répercutée dans vos charges annuelles. (ou même demandée séparement)
Quant à votre bail initial, il faudrait connaitre ce qu'il y avait exactement dans les lieux à votre entrée, afin de voir s'il s'agit d'un meublé ou pas.
Salutations.
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