Donation ???
seb59
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bonjour, je viens d'acheter une maison et mon père, âgé de 75 ans, veux me faire une donation de 18 000 euro. J'ai vu qu'il devait remplir le cerfa 2735 mais j'ai vu également que si il dédédait dans les 6 ans je serais imposé sur cette somme comme succession, est-ce exacte ????
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6 réponses
Bonjour,
Tout faux ... !
1) Ce n'est pas lui qui doit remplir l'imprimé mais vous ;
2) Dans le cas de donation / succession, il existe un abattement parent / enfant de 156.974 € pour 2010. La donation de votre père s'impute sur cet abattement pendant 6 ans, c'est à dire que s'il décède d'ici là, vous ne bénéficierez plus que d'un abattement de 156 974 (réactualisés) - 18 000 €.
L'abattement intégral se reconstituera passé 6 ans.
Cordialement.
Tout faux ... !
1) Ce n'est pas lui qui doit remplir l'imprimé mais vous ;
2) Dans le cas de donation / succession, il existe un abattement parent / enfant de 156.974 € pour 2010. La donation de votre père s'impute sur cet abattement pendant 6 ans, c'est à dire que s'il décède d'ici là, vous ne bénéficierez plus que d'un abattement de 156 974 (réactualisés) - 18 000 €.
L'abattement intégral se reconstituera passé 6 ans.
Cordialement.
"si j'ai bien compris, les 18000 euros restent non imposable quoi qu'il arrive;
C'est le contraire. " (Condorcet) : pourquoi le contraire ? La donation de 18 000 € restera non imposable, c'est la succession qui sera taxable à partir d'un seuil plus faible que s'il n'y avait pas eu de donation, mais l'absence de taxation de la donation ne sera pas remise en cause".
C'est le contraire. " (Condorcet) : pourquoi le contraire ? La donation de 18 000 € restera non imposable, c'est la succession qui sera taxable à partir d'un seuil plus faible que s'il n'y avait pas eu de donation, mais l'absence de taxation de la donation ne sera pas remise en cause".
Merci pour votre réponse car effectivement j'avais tout faux
donc si j'ai bien compris, les 18000 euros restent non imposable quoi qu'il arrive;
donc si j'ai bien compris, les 18000 euros restent non imposable quoi qu'il arrive;
si j'ai bien compris, les 18000 euros restent non imposable quoi qu'il arrive;
C'est le contraire.
Vous bénéficiez d'un abattement global pour l'ensemble des donations reçues + les biens de la succession du donateur après son décès.
Cet abattement est actuellement de 156974 €.
Tout autant que la somme des valeurs reçues en donation ajoutée à celle de l'ensemble des biens de la succession n'est pas atteinte, il n'est dû aucun droit de succession.
Dans votre cas, les 18000 € à recevoir ne seront pas taxés.
Si le donateur décède avant 6 ans, ces 18000 seront ajoutés aux biens de la succession. Si le total est inférieur à 156974 €, les droits de succession ne seront toujours pas dus.
C'est le contraire.
Vous bénéficiez d'un abattement global pour l'ensemble des donations reçues + les biens de la succession du donateur après son décès.
Cet abattement est actuellement de 156974 €.
Tout autant que la somme des valeurs reçues en donation ajoutée à celle de l'ensemble des biens de la succession n'est pas atteinte, il n'est dû aucun droit de succession.
Dans votre cas, les 18000 € à recevoir ne seront pas taxés.
Si le donateur décède avant 6 ans, ces 18000 seront ajoutés aux biens de la succession. Si le total est inférieur à 156974 €, les droits de succession ne seront toujours pas dus.
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