Erreur de la CPAM sur relevé prestations 2009
soniasephora
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poccadumedoc -
poccadumedoc -
Bonjour,
La Cpam vient de m'envoyer un relevé de prestations 2009 pour un montant total de 6423.95 euros (Indemnités maladie ou maternité)
Or il y a un hic, c'est que je n'ai pas été en arrêt maladie en 2009 pas même une seule minute.
Mieux encore je n'ai travaillé que 6 mois sur l'année 2009 car les 6 premiers mois de cette même année: j'étais en congé parental.
En effet, suite à mon congé Maternité qui s'est arrêté le 23 novembre 2008 j'ai cumulé avec des congés payés non pris jusqu'au 4 janvier 2009 et j'ai ensuite entamé un congé parental du 5 janvier 2009 au 6 juillet 2009
Lors de mon congé maternité en 2008, mon employeur a fait une subrogation pour que les indemnités journalières lui soit versées directement et lui continuait à me verser mon salaire suite à des retards de traitement de la Cpam.
En 2009, j'ai déclaré tous mes salaires reçus et versés ainsi que les sommes que la Cpam m'a versé à titre d'arrêt maladie en 2008.
Au téléphone, la Cpam me répond que le montant de 6423.95 correspond à des prestations versées en 2009 à mon employeur au titre de l'année 2008.
Que dois-je faire?
Je ne peux tout de même pas déclarer aux impôts des sommes que mon employeur est censé avoir perçu. La Cpam me dit de simplement barrer cette somme quand ma déclarations d'impôts arrivera.
Je trouve ça un léger comme réponse! Est-ce que le fisc va vraiment tenir compte de cela si ce montant apparaît déjà sur ma déclaration pré-remplie ?
Merci de votre aide.
Sonia.
La Cpam vient de m'envoyer un relevé de prestations 2009 pour un montant total de 6423.95 euros (Indemnités maladie ou maternité)
Or il y a un hic, c'est que je n'ai pas été en arrêt maladie en 2009 pas même une seule minute.
Mieux encore je n'ai travaillé que 6 mois sur l'année 2009 car les 6 premiers mois de cette même année: j'étais en congé parental.
En effet, suite à mon congé Maternité qui s'est arrêté le 23 novembre 2008 j'ai cumulé avec des congés payés non pris jusqu'au 4 janvier 2009 et j'ai ensuite entamé un congé parental du 5 janvier 2009 au 6 juillet 2009
Lors de mon congé maternité en 2008, mon employeur a fait une subrogation pour que les indemnités journalières lui soit versées directement et lui continuait à me verser mon salaire suite à des retards de traitement de la Cpam.
En 2009, j'ai déclaré tous mes salaires reçus et versés ainsi que les sommes que la Cpam m'a versé à titre d'arrêt maladie en 2008.
Au téléphone, la Cpam me répond que le montant de 6423.95 correspond à des prestations versées en 2009 à mon employeur au titre de l'année 2008.
Que dois-je faire?
Je ne peux tout de même pas déclarer aux impôts des sommes que mon employeur est censé avoir perçu. La Cpam me dit de simplement barrer cette somme quand ma déclarations d'impôts arrivera.
Je trouve ça un léger comme réponse! Est-ce que le fisc va vraiment tenir compte de cela si ce montant apparaît déjà sur ma déclaration pré-remplie ?
Merci de votre aide.
Sonia.
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3 réponses
Bonjour
Je pense en premier lieu qu'il serait nécessaire de contacter votre employeur afin de connaitre à quel titre il a perçu ce montant.
Si vous êtes CERTAINE que vous n'êtes en rien concerné, il est toujours possible d'apporter la rectification sur la déclaration de revenus que vous allez remplir prochainement.
En cas de demande de renseignement de l'administion fiscale sur votre modification, (ce qui parait probable vu le montant important) munissez vous dès à présent de tout justificatifs qui vous permettront de la justifier.
Salutations.
Je pense en premier lieu qu'il serait nécessaire de contacter votre employeur afin de connaitre à quel titre il a perçu ce montant.
Si vous êtes CERTAINE que vous n'êtes en rien concerné, il est toujours possible d'apporter la rectification sur la déclaration de revenus que vous allez remplir prochainement.
En cas de demande de renseignement de l'administion fiscale sur votre modification, (ce qui parait probable vu le montant important) munissez vous dès à présent de tout justificatifs qui vous permettront de la justifier.
Salutations.
Par exemple, une attestation de votre employeur certifiant que ce montant ne vous était pas destiné.
Il faudra quand même bien regarder le problème dans son ensemble, car s'agissant de prestations versées par la CPAM à votre employeur, ce versement a bien été fait pour le compte d'un assuré. (qui n'est peut etre pas vous !)
Comme je vous le disais, une enquête donc s'impose entre vous et votre employeur afin de vous éviter toute mauvaise surprise par la suite.
Salutations.
Il faudra quand même bien regarder le problème dans son ensemble, car s'agissant de prestations versées par la CPAM à votre employeur, ce versement a bien été fait pour le compte d'un assuré. (qui n'est peut etre pas vous !)
Comme je vous le disais, une enquête donc s'impose entre vous et votre employeur afin de vous éviter toute mauvaise surprise par la suite.
Salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
De quels genre de justificatifs devrais-je fournir ?
Pouvez-vous me donner un exemple?
Salutations,
Sonia.