Arbres en limite de propriété communale

Question

Bonjour à tous et à toutes,

Je me trouve en limite de propriété d'une foret communale, hors 3 gros chênes se trouvent à moins de 2 mètres de ma clôture, avec tous les désagréments que cela peut comporter (feuilles morte la moitié de l'année, glands en pagaille, manque d'ensoleillement et pour couronner le tout, chutes de branches mortes).

Le maire refuse de les faire couper et me dit que la distance minimale de 2 mètres ne s'applique pas dans ce cas vu que la foret n'appartient pas à un propriétaire privé.

Je crains que jour de tempête, le plus gros des 3 arbres, qui se trouve évidement sur la trajet des vents dominants ne vienne couper ma maison en deux.

Quelqu'un peut il m'éclairer sur la réglementation s'appliquant dans ce cas de figure ?

Merci d'avance pour vos réponses.

pp · Answer

Faite une lettre recommandée, à la mairie en leur décrivant  les risques, si malheureusement il y avait des dégâts causés  pars ses arbres la mairie ne pourras pas dire qu'elle n'était pas au courrant et serais responsable des dégâts.

feloxe · Answer

Moi je vous conseillerais d'appeler soit le 3939 soit de poser la question a la préfecture

michel · Answer

Bonjour, J'ai le même probleme aujourd'hui avez vous eu une réponse à ce sujet ?

Arbres en limite de propriété communale

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