Arbres en limite de propriété communale
yannou27
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michel -
michel -
Bonjour à tous et à toutes,
Je me trouve en limite de propriété d'une foret communale, hors 3 gros chênes se trouvent à moins de 2 mètres de ma clôture, avec tous les désagréments que cela peut comporter (feuilles morte la moitié de l'année, glands en pagaille, manque d'ensoleillement et pour couronner le tout, chutes de branches mortes).
Le maire refuse de les faire couper et me dit que la distance minimale de 2 mètres ne s'applique pas dans ce cas vu que la foret n'appartient pas à un propriétaire privé.
Je crains que jour de tempête, le plus gros des 3 arbres, qui se trouve évidement sur la trajet des vents dominants ne vienne couper ma maison en deux.
Quelqu'un peut il m'éclairer sur la réglementation s'appliquant dans ce cas de figure ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je me trouve en limite de propriété d'une foret communale, hors 3 gros chênes se trouvent à moins de 2 mètres de ma clôture, avec tous les désagréments que cela peut comporter (feuilles morte la moitié de l'année, glands en pagaille, manque d'ensoleillement et pour couronner le tout, chutes de branches mortes).
Le maire refuse de les faire couper et me dit que la distance minimale de 2 mètres ne s'applique pas dans ce cas vu que la foret n'appartient pas à un propriétaire privé.
Je crains que jour de tempête, le plus gros des 3 arbres, qui se trouve évidement sur la trajet des vents dominants ne vienne couper ma maison en deux.
Quelqu'un peut il m'éclairer sur la réglementation s'appliquant dans ce cas de figure ?
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3 réponses
Faite une lettre recommandée, à la mairie en leur décrivant les risques, si malheureusement il y avait des dégâts causés pars ses arbres la mairie ne pourras pas dire qu'elle n'était pas au courrant et serais responsable des dégâts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout à fait d'accord. Mais je préfèrerai prévenir que guérir, il y a tout de même mes enfants qui dorment dans les chambres mansardées à l'étage.
Si je pouvais savoir si il y avait un moyen légal de faire abattre ces arbres avant que le pire n'arrive, j'aimerais autant...
En substance : est-il possible que la distance minimale de 2 mètres ne s'applique pas dans ce cas vu que la foret n'appartient pas à un propriétaire privé mais à la commune ?