Accident du travail
Danablain
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Danablain Messages postés 1239 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Danablain Messages postés 1239 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Salut à tous,
Mon fils a été embauché le 28.12.2009 (cdd de 6 mois) par une entreprise de collecte de déchets industriels.
Le 20.01.2010, il recevait une masse d'une tonne sur un pied et était
hospitalisé. Amputation d'un orteil, pose de broches etc ..il est toujours sous surveillance médicale et en a encore pour quelques mois.
Cet accident a été reconnu accident du travail par la cpam.
Tous les soins sont pris en charge à 100% (sauf quelques fournitures: bandes, compresses, tulle).
Pour l'instant, aucune indemnité journalière ne lui a été versée et, à votre avis, est ce qu'il peut prétendre à quelque chose ?
Sachant que c'était son 1er emploi et que son unique fiche de paie montre un cumul d'heures de 113.
J'attends aussi une réponse de la cpam mais j'aimerais avoir votre avis.
Merci d'avance et @ +
Mon fils a été embauché le 28.12.2009 (cdd de 6 mois) par une entreprise de collecte de déchets industriels.
Le 20.01.2010, il recevait une masse d'une tonne sur un pied et était
hospitalisé. Amputation d'un orteil, pose de broches etc ..il est toujours sous surveillance médicale et en a encore pour quelques mois.
Cet accident a été reconnu accident du travail par la cpam.
Tous les soins sont pris en charge à 100% (sauf quelques fournitures: bandes, compresses, tulle).
Pour l'instant, aucune indemnité journalière ne lui a été versée et, à votre avis, est ce qu'il peut prétendre à quelque chose ?
Sachant que c'était son 1er emploi et que son unique fiche de paie montre un cumul d'heures de 113.
J'attends aussi une réponse de la cpam mais j'aimerais avoir votre avis.
Merci d'avance et @ +
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- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
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10 réponses
bonsoir,
Cet accident a été reconnu accident du travail par la cpam
Son accident a été reconnu il sera donc payé à partir de son 1er jour d'arrêt. Vous pouvez lire cet article qui vous aidera dans vos démarches :
Vos indemnités journalières
Une indemnisation pendant l'arrêt de votre travail
En cas d'arrêt de travail médicalement constaté dû à un accident du travail et pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.
Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle » qui permettra à votre caisse d'Assurance Maladie de calculer, puis de vous verser des indemnités journalières pendant votre arrêt. Cette attestation de salaire peut être effectuée en ligne sur www.net-entreprise.fr.
Elles vous seront versées sans délai de carence tous les quatorze jours, à partir du premier jour qui suit l'arrêt de votre travail et jusqu'à la date de votre consolidation ou guérison.Pour chaque versement, vous recevrez un relevé. Conservez-les sans limitation de durée car les décomptes d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite.
À noter : le salaire du jour de l'accident est toujours à la charge de votre employeur.
Le montant de vos indemnités journalières
Si vous êtes salarié mensualisé, l'indemnité journalière sera calculée à partir du salaire du mois précédant votre arrêt de travail. Ce salaire, divisé par trente, déterminera votre salaire journalier de base (pris en compte dans la limite de 0,834 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 288,73 euros au 1er janvier 2010).
Le montant de vos indemnités journalières évolue dans le temps :
•les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail : l'indemnité sera égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 173,23 euros (au 1er janvier 2010) ;
•à partir du 29ème jour d'arrêt : l'indemnité est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 230,98 euros (au 1er janvier 2010) ;
•au-delà de trois mois d'arrêt : votre indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires après l'accident. Pour plus de détails, consultez votre caisse d'Assurance Maladie.
Attention, le montant de vos indemnités journalières ne peut être supérieur à votre salaire journalier net.
vos indemnités ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu mais sont réduites de 0,5 % au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) et de 6,2 % au titre de la Contribution sociale généralisée (C.S.G.).
Cet accident a été reconnu accident du travail par la cpam
Son accident a été reconnu il sera donc payé à partir de son 1er jour d'arrêt. Vous pouvez lire cet article qui vous aidera dans vos démarches :
Vos indemnités journalières
Une indemnisation pendant l'arrêt de votre travail
En cas d'arrêt de travail médicalement constaté dû à un accident du travail et pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.
Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle » qui permettra à votre caisse d'Assurance Maladie de calculer, puis de vous verser des indemnités journalières pendant votre arrêt. Cette attestation de salaire peut être effectuée en ligne sur www.net-entreprise.fr.
Elles vous seront versées sans délai de carence tous les quatorze jours, à partir du premier jour qui suit l'arrêt de votre travail et jusqu'à la date de votre consolidation ou guérison.Pour chaque versement, vous recevrez un relevé. Conservez-les sans limitation de durée car les décomptes d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite.
À noter : le salaire du jour de l'accident est toujours à la charge de votre employeur.
Le montant de vos indemnités journalières
Si vous êtes salarié mensualisé, l'indemnité journalière sera calculée à partir du salaire du mois précédant votre arrêt de travail. Ce salaire, divisé par trente, déterminera votre salaire journalier de base (pris en compte dans la limite de 0,834 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 288,73 euros au 1er janvier 2010).
Le montant de vos indemnités journalières évolue dans le temps :
•les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail : l'indemnité sera égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 173,23 euros (au 1er janvier 2010) ;
•à partir du 29ème jour d'arrêt : l'indemnité est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 230,98 euros (au 1er janvier 2010) ;
•au-delà de trois mois d'arrêt : votre indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires après l'accident. Pour plus de détails, consultez votre caisse d'Assurance Maladie.
Attention, le montant de vos indemnités journalières ne peut être supérieur à votre salaire journalier net.
vos indemnités ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu mais sont réduites de 0,5 % au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) et de 6,2 % au titre de la Contribution sociale généralisée (C.S.G.).
J'ai bien lu tes informations mais, ce qui pose problème, c'est qu'il a été embauché le 28.12.2009 (1er emploi) et l'accident s'est produit le 20.01.2010.
J'ai relevé:
"Si vous êtes salarié mensualisé, l'indemnité journalière sera calculée à partir du salaire du mois précédant votre arrêt de travail. Ce salaire, divisé par trente, déterminera votre salaire journalier de base (pris en compte dans la limite de 0,834 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 288,73 euros au 1er janvier 2010)."
Or, sa 1ère fiche de paie est celle de janvier 2010
J'ai relevé:
"Si vous êtes salarié mensualisé, l'indemnité journalière sera calculée à partir du salaire du mois précédant votre arrêt de travail. Ce salaire, divisé par trente, déterminera votre salaire journalier de base (pris en compte dans la limite de 0,834 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 288,73 euros au 1er janvier 2010)."
Or, sa 1ère fiche de paie est celle de janvier 2010
bonjour,
ok, sa 1ère feuille de paye est de janvier mais cela doit être précisé qu'il a commencé le 28.12.2009
De toutes manières il a bien travaillé, donc je ne sais pas exactement comment se fait le calcul et le mieux serait de leur téléphoner pour avoir plus de précisions
ok, sa 1ère feuille de paye est de janvier mais cela doit être précisé qu'il a commencé le 28.12.2009
De toutes manières il a bien travaillé, donc je ne sais pas exactement comment se fait le calcul et le mieux serait de leur téléphoner pour avoir plus de précisions
Si vous le permettez, je m'inquiète aussi d'autre chose : est-il bien normal qu'un salarié recoive une masse d'une tonne sur le pied ?
Personnellement j'en doute. Je serais étonné que l'employeur ait pris toutes les mesures de sécurité, et donné à votre fils une formation en matière de sécurité.
Connaissez-vous les conditions exactes de l'accident ? S'agit-il d'une machine qui aurait "laché", d'une maladresse, ou d'autre chose encore ?
Y a-t-il eu enquête de Police, ou de l'Inspection du Travail ?
Personnellement j'en doute. Je serais étonné que l'employeur ait pris toutes les mesures de sécurité, et donné à votre fils une formation en matière de sécurité.
Connaissez-vous les conditions exactes de l'accident ? S'agit-il d'une machine qui aurait "laché", d'une maladresse, ou d'autre chose encore ?
Y a-t-il eu enquête de Police, ou de l'Inspection du Travail ?
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Effectivement, il a une fiche de paie du 28.12 au 31.12. (pour tournesol 13)
pour GCousin
Mon fils découpait au chalumeau un pont métallique afin de le rendre transportable et il était seul quand la partie supérieure est tombée.
Immédiatement, ses collègues sont arrivés et ont dû utiliser une grue pour dégager son pied.
J'ai rencontré, cet après-midi, un contrôleur ( l'inspection du travail) qui a vérifié le dossier de l'accident.
L'inspection du travail a déjà réalisé une enquête sur les circonstances de l'accident mais je n'ai pu obtenir aucune précision.
Il semble surprenant, aussi, qu'ils n'aient pas entendu la déclaration de mon fils.
Il paraît que si je souhaite mettre en cause l'employeur, il faut en informer la cram qui demandera une enquête approfondie à l'inspection du travail.
pour GCousin
Mon fils découpait au chalumeau un pont métallique afin de le rendre transportable et il était seul quand la partie supérieure est tombée.
Immédiatement, ses collègues sont arrivés et ont dû utiliser une grue pour dégager son pied.
J'ai rencontré, cet après-midi, un contrôleur ( l'inspection du travail) qui a vérifié le dossier de l'accident.
L'inspection du travail a déjà réalisé une enquête sur les circonstances de l'accident mais je n'ai pu obtenir aucune précision.
Il semble surprenant, aussi, qu'ils n'aient pas entendu la déclaration de mon fils.
Il paraît que si je souhaite mettre en cause l'employeur, il faut en informer la cram qui demandera une enquête approfondie à l'inspection du travail.
Mon fils est décède d'un accident du travail et je vous conseil de déposer plainte avec constitution de partie civil.
Cela obligera à ouvrir une enquête.
Attention le procureur aura le choix soit d'ouvrir une information judiciaire ( simple enquête de gendarmerie) soit de désigner un juge d'instruction.
Je vous conseil de prendre immédiatement un avocat spécialisé en droit du travail et de faire une demande d'aide juridictionnelle
Vous devriez introduire un recours en reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur auprès du tribunal des affaires sociales (TAS)
L'enquête de l'inspection du travail sera versé au dossier avec celle de la CRAM
Cela obligera à ouvrir une enquête.
Attention le procureur aura le choix soit d'ouvrir une information judiciaire ( simple enquête de gendarmerie) soit de désigner un juge d'instruction.
Je vous conseil de prendre immédiatement un avocat spécialisé en droit du travail et de faire une demande d'aide juridictionnelle
Vous devriez introduire un recours en reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur auprès du tribunal des affaires sociales (TAS)
L'enquête de l'inspection du travail sera versé au dossier avec celle de la CRAM
L'enquête de la CRAM est intéressante, et vient souvent compléter de façon pertinente le procès-verbal du médecin du travail.
Vous n'obtiendrez les rapports d'enquête qu'en ayant accès au dossier pénal.
Pour cela, il faut :
- que l'enquête soit terminée, et elle peut durer de nombreux mois ;
- que vous ayez un avocat, qui en fasse la demande.
Si l'employeur a quelque chose à se reprocher, il sera certainement convoqué devant le Tribunal Correctionnel.
A votre place, je me poserais également la question de la faute inexcusable de l'employeur.
Ce qui m'amène à une question, si vous le permettez : dans quelle région êtes-vous ?
Vous n'obtiendrez les rapports d'enquête qu'en ayant accès au dossier pénal.
Pour cela, il faut :
- que l'enquête soit terminée, et elle peut durer de nombreux mois ;
- que vous ayez un avocat, qui en fasse la demande.
Si l'employeur a quelque chose à se reprocher, il sera certainement convoqué devant le Tribunal Correctionnel.
A votre place, je me poserais également la question de la faute inexcusable de l'employeur.
Ce qui m'amène à une question, si vous le permettez : dans quelle région êtes-vous ?
Excuses, je lis aujourd'hui ton message après quelques problèmes.
J'habite dans le 62 près d'Arras.
Mon fils est toujours en soins (infirmière et kiné) mais ça semble évoluer favorablement bien qu'il ne puisse pas encore poser le plat du pied complètement.
La consolidation n'est pas prévue avant quelques semaines.
@ +
J'habite dans le 62 près d'Arras.
Mon fils est toujours en soins (infirmière et kiné) mais ça semble évoluer favorablement bien qu'il ne puisse pas encore poser le plat du pied complètement.
La consolidation n'est pas prévue avant quelques semaines.
@ +
La législation juridique et financière évolue en permanence...