Promesse de vente validité

angie - 11 mars 2010 à 13:26
 angie - 20 mars 2010 à 11:03
Bonjour,
j'ai moi aussi un probleme nous avons signés il y a 1 semaine une promesse de vente avec notre vendeur (sans notaire). Celui-ci devait acheter une autre maison 2 jours après notre promesse de vente chez un notaire. Ce noataire a soulevé un point négatif quant à une servitude. Ils se sont donc rétractés. Mon problème c'est que j'ai donc une promesse de vente mais je ne sais qu'elle est sa valeur juridique et qu'elle est sa durée maximale. quel recours j'ai par rapport à nos vendeurs.
merci d'avance pour votre aide
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5 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
11 mars 2010 à 13:46
Vosu êtes qui dans cette histoire ? L'acquéreur ?
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oui je suis l'acquereur
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Mon problème c'est que j'ai donc une promesse de vente mais je ne sais qu'elle est sa valeur juridique et qu'elle est sa durée maximale.
d'ou l'interet de passer par un notaire ... meme (et surtout ?) pour une promesse de vente.
on n'achete pas un appartement comme on achete une baguette de pain.
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ça merci je me doute bien que j'achete pas une baguette de pain mais j'attendais les 7 jours de rétractation pour ma promesse de vente afin d'aller chez le notaire, puisque mon vendeur signait lui son compromis de vente pour son autre maison cette semaine elle prenait rendez vous en meme temps et puis on avait qu'a y aller ...mais merci du renseignement!
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
13 mars 2010 à 17:56
Si c'est bien une promesse de vente vos vendeurs ne peuvent absolument pas se rétracter, vous pourriez demander la vente en justice......et vous dites qu'ils se sont rétractés ? La nature de la promesse est elle réellement si bien définie ? Cette promesse a t-elle été enregistrée ?
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Bonjour

le compromis que nous avons signés est sur ce lien : http://membres.multimania.fr/colfontainement/kompromis/compromis_de_vente.pdf

nous n'aonspas encore enregistrée chez un notaire mais étant donné que le propriétaire apparemment continue à mettre la maison en vente dans des agences....
justement je voulais aller voir un notaire pour savoir si ce compromis était bien valide. Qu'en pensez vous?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
19 mars 2010 à 20:00
Visiblement vous êtes en Belgique. Ne connaissant pas les lois en vigueur chez nos amis belges ne tenez pas compte de mes posts précédents.
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non je ne suis pas en belgique je suis en france sur nice mais effectivement j'ai vu après que ce compromis a été rédigé par l'aide des instances belges surtout que la notice explicative est bien claire comme les lois françaises mais je ne crois pas que ça change la valeur du compromis. enfin je pense ...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
19 mars 2010 à 20:15
pffff....pourquoi ne pas avoir choisi un site aux Galapagos ? Un compromis est un acte juridique important, avec des enjeux financiers qui peuvent être énormes, à moins d'être juriste ou professionnel comment avez vous prendre ce type de risque ?
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écoutez je pense que c'était plutôt au vendeur de fournir le papier et quand meme je me suis dit je vais en imprimer un au cas où et j'ai bien fait puisqu'elle n'avait rien prévu! je l'ai donc survolé quand j'ai cherché et je n'ai pas vu que cela avait été rédigé par les instances de belgique j'ai pensé aux clauses supsensives et tout ce dont je m'étais renseigné mais bon c'est pas mon boulot ! de toutes façons je pense que je vais aller voir un notaire au moins je serais fixée puisqu'apparemment elle a remis son bien en vente!merci quand meme pour votre aide...
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 098
13 mars 2010 à 18:02
Bonjour

Est-ce que le compromis comporte une clause suspensive indiquant que la vente ne pourra avoir lieu que dans le cas ou le vendeur achete son nouveau bien?

Cet element peut etre determinant car dans ce cas, nul besoin d'aller en justice...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
13 mars 2010 à 21:51
Cette clause est impossible Patal.
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