Qui paye les frais de notaire
Makistine
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CASSIOPEE -
CASSIOPEE -
Bonjour,
Mon divorce est prononcé nous devons maintenant, comme le juge l'a décidé, partager à part égal la maison que nous avons acheté sous le régime de la communauté.
Mon mari propose d'acheter ma part pour devenir le seul propriétaire de la maison : ai-je, moi des frais à acquiter au notaire ?
Si nous vendons la maison à un tiers à qui sont attribués les frais ?
Merci de votre réponse.
Mon divorce est prononcé nous devons maintenant, comme le juge l'a décidé, partager à part égal la maison que nous avons acheté sous le régime de la communauté.
Mon mari propose d'acheter ma part pour devenir le seul propriétaire de la maison : ai-je, moi des frais à acquiter au notaire ?
Si nous vendons la maison à un tiers à qui sont attribués les frais ?
Merci de votre réponse.
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1 réponse
Bonsoir,
Je pense (à vérifier bien sûr) que les frais sont partagés (50/50). Pourquoi voudriez-vous en être dispensée ? A quel titre ? Que la maison soit vendue à un tiers ne change rien à vos frais de partage. C'est le résultat du partage qui change, c'est tout.
Je crois qu'en cas de vente, c'est l'acheteur qui paie les frais de notaire, mais le produit de la vente sera à partager avec votre ex, donc vous aurez toujours ces frais de partage ...
Je pense (à vérifier bien sûr) que les frais sont partagés (50/50). Pourquoi voudriez-vous en être dispensée ? A quel titre ? Que la maison soit vendue à un tiers ne change rien à vos frais de partage. C'est le résultat du partage qui change, c'est tout.
Je crois qu'en cas de vente, c'est l'acheteur qui paie les frais de notaire, mais le produit de la vente sera à partager avec votre ex, donc vous aurez toujours ces frais de partage ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bien sur que cela change tout si vous vendez à un tiers c'est l'acheteur qui paie les frais de notaire (hypothèque, droit d'enregistrement etc etc) dans l'hypothèse ou c'est l' ex-mari qui désire racheter la part de son ex-femme je ne vois pourquoi celle-ci devrait payer des frais notariés puisqu'elle est vendeuse et son mari acheteur. le bien est donc partagé à 50/50 et c'est l'acheteur donc le mari qui paie les frais.