Interrogation sur clause non-concurrence

psykotyk Messages postés 1 Statut Membre -  
 bartm -
Bonjour,

je suis employé depuis deux ans dans une entreprise faisant la vente de fournitures industrielles. Mon statut est commercial itinérant.

Je viens de me voir proposer par la concurrence une offre d'embauche des plus intéressantes ( grosse augmentation de salaire, statut cadre, voiture de fonction et non de service, etc.. ) mais sur la même clientèle.

Cependant lors de la signature de mon contrat, celui-ci possédait une clause de non-concurrence, la voici :

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• Clause de non-concurrence

Après six mois d'ancienneté dans l'entreprise et dans tous les cas de rupture du présent contrat, vous vous interdirez, sur tout le secteur géographique couvert par vous au moment de la rupture ou dans les 12 mois précédents, de vous intéresser, directement ou indirectement, en votre nom ou pour le compte d'un tiers, à toute entreprise commercialisant des matériels ou articles similaires à ceux de notre plan de vente et ce, pendant une durée d'un an.
En contrepartie de cette obligation de non concurrence, il vous sera versé après la rupture du contrat de travail et pendant la durée de l'interdiction, une indemnité mensuelle de 25% de la moyenne mensuelle de votre rémunération brute des douze derniers mois et ce, à chaque échéance normale de la paie.
La violation de la présente clause ferait cesser le versement de l'indemnité mensuelle et vous exposerait au paiement, par infraction constatée, d'une indemnité forfaitaire égale. à Ia rémunération brute de vos 12 derniers mois d'activité (ou de celle de la durée de votre emploi, si celle-ci a été inférieure), ceci sans préjudice du droit pour la Société de faire cesser ladite violation par tout moyen et de demander réparation du préjudice subi.
La Société pourra se décharger de l'indemnité ci-dessus en vous libérant de la. clause de non-concurrence, sous condition de vous prévenir par lettre recommandée dans les 8 Jours suivant la notification de la démission ou du licenciement.
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Lors de la rencontre avec la société souhaitant m'embaucher, j'ai tout de suite signalé cette clause pour être sur de son intention de me recruter.

Cet employeur semblerait m'indiquer que la rémunération étant inférieur à 30%, celle-ci n'est pas valable et va donc se renseigner, mais n'a pas renoncer à son envie de me recruter.

Je lui est imposé sur le contrat de pré-embauche de stipuler qu'il s'engagerait à supporter les charges financières et de maintien de mon poste ci celle-ci était appliqué.

D'où mes questions :

1 - Étant régis par la convention collective du commerce de gros, cette clause est elle applicable au vu des montants ? ( je n'ai pas réussi à trouver grand chose sur google si ce n'est que l'indemnité ne doit pas être "dérisoire" )
PS: mon salaire brut est de 2500 € partie variable de - 200 € maximum si objectif non atteint

2 - Le fait de demander à la société cherchant à me recruter d'assumer les conséquences de l'application de la clause est il valable, je ne voudrait pas que le papier fournit n'est aucune valeur et que je sois dans l'obligation de débourser 12 mois de salaires brut de ma poche et de perdre ma future place ?

3 - Est il préjudiciable de faire la chose suivante :
- stipuler à mon patron que je quitte la société pour changer de branche de métier
- n'ayant pas à travailler sur la même branche, lui demander de lever la clause ce qu'il accepteras facilement car cela ne lui rapporterait rien et ne ferait que lui couter
- me faire embaucher par la société concurrente la clause étant levé

Espérant avoir été assez clair et dans l'attente d'éclaircissement, je vous remercie par avance

1 réponse

bartm
 
alors bon courage pour essayer de mentir à votre patron... il pourra vous attaquer pour dire que vous n'êtes pas de bonne foi... et puis la clause de non-concurrence est sur un certain secteur, si vous lui dites aller sur un autre, il vous dira pourquoi la lever... (sauf pour économie pourquoi pas).

l'engagement par votre nouvel employeur de prendre à sa charge toutes les pénalités encourues par votre clause est ce qu'il y a de mieux à faire pour vous protéger.

Enfin, le fait qu'une clause ait un montant faible n'entraîne pas nullité de ladite clause mais simpelment une réévaluation par un conseil de prud'hommes. sauf convention collective qui dit le contraire.
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